Chantier
La DROC est une formalité permettant de faire connaitre officiellement une ouverture de chantier.
Lorsqu’un Maître d’ouvrage démarre un chantier, il doit le déclarer auprès des services d’Urbanisme. Ceci lui permettra d’avoir un document officiel à fournir à son assureur dans le cadre des modalités de la RC Décennale qu’il aura contracté. Ainsi, il répondra aussi aux dispositions de l’article A243-1 du Code des Assurances.
Cadre de la formalité.
Rappelons que Maître d’ouvrage dispose d’un délai de 3 ans après l’obtention de l’arrêté de non-opposition à sa demande de permis pour ouvrir le chantier. Toutefois, cette formalité de concerne que les permis de construire ou permis d’aménager. Les déclarations préalables ne donnent pas lieu à déclaration d’Ouverture de Chantier.
Un autre point important à noter est la notion de démarrage des travaux qui juridiquement reste assez floue. Généralement, les juges considèrent le début de chantier dès la mis en place des installations de chantier. Côté maîtrise d’oeuvre, on considérera parfois que le chantier démarre plutôt dès « la première pierre posée ». Quoi qu’il en soit, dès que des entreprises commencent à travailler sur site.
À défaut de déclaration de chantier, car malheureusement cette formalité est souvent omise par les maîtres d’ouvrage, les assureurs pourront se baser sur l’émission de la première facture ou du premier ordre de service afin déterminer la date de démarrage des travaux. Mais pour éviter tout désagrément, il est recommandé au maître d’ouvrage de déclarer son ouverture de chantier et d’envoyer copie du récépissé de dépôt à son assureur sans attendre.
Procédure.
Comme le stipule l’article R. 424-16 du Code de l’urbanisme, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager doit déposer sa déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires auprès de sa maire. Les services d’urbanisme conserveront un exemplaire . Ensuite, ils enverront les autres exemplaires au service administratif et à la préfecture. Le but étant de faire connaitre le début de chantier à l’autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 Code de l’urbanisme. Et ainsi, déclencher le droit de visite et de communication prévu à l’article L. 461-1 du Code de l’urbanisme.
Article R*424-16
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires.
Dès réception de la déclaration d’ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l’autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l’établissement des statistiques.
Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou via un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Deux méthodes permettent donc de déclarer le début de vos travaux :
- Le formulaire en ligne : Cliquez ici pour y accéder
- Le formulaire à remplir et déposer en mairie : Cliquez ici pour y accéder au formulaire
Dans le second cas, dépôt en Mairie, il faudra récupérer sur place un récépissé de dépôt. Sinon, cela peut être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
Le principal rôle du contrôleur technique et de veiller à ce que les règles de construction et de sécurité soient bien appliquées lors de la réalisation d’un projet de construction. La loi prévoit qu’il n’intervienne que pour le compte du maître d’ouvrage.
L’article R. 111-38 du Code de la construction et de l’habitation rend même son intervention obligatoire dans certaines opérations (voir ici l’article de loi pour les détails). Il interviendra alors sur le contrôle de la solidité structurelle des constructions ainsi que la sécurité des personnes.
La profession de contrôleur technique est réglementée et encadrée. Elle est d’ailleurs soumise à un agrément délivré par le ministère chargé de la construction. (cf L’article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation).
L’agrément délivré a une durée de 5 ans. Cet agrément peut se limiter à certaines catégories de construction et parfois même en limiter les missions.
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Le béton s’obtient en mélangeant un liant avec de l’eau et des agrégats ( sable, ciment, cailloux, graviers). Le principal Liant utilisé dans le bâtiment est le ciment. On utilise parfois la chaux dans les constructions à l’ancienne. Il existe deux types de ciments : les ciments naturels (argileux) et les ciments artificiels. La fabrication et la mise en oeuvre des bétons sont régit par la norme NF EN 206-1.
Cet article est le premier d’une série de deux articles concernant le sujet. Ici, il s’agira d’aborder les généralités sur la constitution des bétons et leurs types. Plus tard nous aborderons le sujet de ses mises en oeuvre in-situ dans les ouvrages de fondations et de Gros Oeuvre.
La production du béton.
Lorsqu’un fournisseur fournit un béton prêt à l’emploi en garantissant ses performances, on parle alors de Continuer la lecture
Notons d’abord qu’avant toute opération de démolition ou déconstruction, il est impératif d’avoir déposé en mairie et obtenu une demande de permis de démolir.
Source image : guide.directindustry.com
La démolition ou déconstruction.
La démolition apparaît généralement en tout début de chantier, en même temps ou juste après le terrassement. Certains projets nécessitent parfois une démolition en plusieurs étapes réparties dans la durée de chantier.
Depuis quelques années, la réglementation concernant l’opération de démolition dans la construction s’est vu grandement alourdir. On commence à voir apparaître le terme de déconstruction. En effet cette opération s’apparente désormais plus à Continuer la lecture
La demande d’autorisation de voirie
(La demande d’autorisation de voirie est aussi parfois appelée demande d’autorisation d’occupation des sols)
Démarches.
Durant le chantier d’une opération de construction, lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des installations qui empiètent sur la voie publique, il est obligatoire d’effectuer une demande d’autorisation de voirie.
Les demandes les plus courantes concernent les installations de palissades, le stationnement de bennes à gravats et les installations d’échafaudages. On effectue cette demande aussi pour les installations de poulies sur rue ou de nacelles élévatrices. Le dépôt momentanée de matériaux sur la voie publique doit lui aussi faire l’objet d’une demande. Ce sont généralement les entreprises qui effectuent ces demandes. Il arrive que Continuer la lecture
Lorsque l’on se lance dans un projet de construction particulier comme réaménager son intérieur, construire son propre espace vert, construire une nouvelle terrasse et autre, il est alors nécessaire de s’équiper à l’avance de tous les matériels et équipements qu’il faut. Pour les acquérir, je vous propose de découvrir cette adresse : « Tout Faire Matériaux ».
Des matériels adéquats pour aménager votre extérieur
Que ce soit pour un cadre privé ou un lieu public, l’aménagement d’un espace vert demande souvent l’utilisation de matériel plus grand. Ainsi, pour que ce dernier ne soit un obstacle pour votre projet, Tout Faire Matériaux vous propose Continuer la lecture
Récemment sur ce blog, je vous ai partagé un article sur le métier de géomètre. Le relevé des existants est une discipline très stricte et qui nécessite un matériel sophistiqué et de qualité. Et à ce titre, et même si sa renommée et son sérieux ne sont plus à démontrer, j’aimerais vous présenter un fournisseur qui propose des prestations de qualité : BTP Mat.
BTP Mat
BTP Mat est un fournisseur au service des professionnels du Continuer la lecture
Le Permis de construire.
À l’origine établi pour gérer les alignements des constructions par rapport à la voie publique et éviter les empiétements, le permis de construire à vue son champ d’application s’étendre peu à peu. Il englobe désormais le contrôle de certaines règles publiques de sécurité, d’esthétique, de prise en compte de l’environnement et bien d’autres domaines. Et bien que ne faisant pas partie de son champ d’étude à la base, il intègre parfois aussi certaines règles de droit privées telles les servitudes de passage, de vue ou encore de recul des plantations par rapport aux limites séparatives de propriété.
La demande d’autorisation de Permis de Construire.
En France, on doit faire précéder toute volonté de construire par des demandes d’autorisations validées par les services d’urbanisme. La demande de permis de construire est l’une d’entre elles. Tout contrevenant à cette obligation de demande ainsi qu’à la réglementation est passible de sanctions pouvant aller de la simple amende à la démolition de l’ouvrage pour non conformité. Il est donc important de ne pas négliger cette étape clé à tout projet de construction.
Il ne suffit donc pas d’être Continuer la lecture
Après nous être intéressé au terrassement et au drainage, voyons maintenant la mise en place des fondations.
Les Ouvrages d’Assise ou Fondations.
Les fondations, que l’on appelle aussi ouvrages d’assise, doivent faire l’objet d’une étude et d’une mise en oeuvre très soignées, car comme le nom l’indique, toute la construction reposera sur elles et la stabilité de l’ouvrage dépendra de la bonne mise en oeuvre de ces dernières.
L’étude des fondations est réalisée par l’ingénieur structure. Ensuite, l’entreprise de gros oeuvre en charge du projet devra respecter les préconisations à la lettre, sous l’œil avertit du maître d’oeuvre et des éventuels bureaux de contrôle.
Il y a deux grandes solutions de fondations apportées selon la Continuer la lecture
On nomme Maître d’Oeuvre, la personne, professionnelle ou non, qui se charge de la conception d’un projet de construction. Cela implique l’établissement de tous documents nécessaires à la compréhension et au chiffrage du projet : plans et pièces écrites (CCTP, DQE, …). Cela implique aussi parfois le suivi de la réalisation du projet sur le plan architecturale et aussi parfois technique.
Il peut s’agir d’un architecte, d’un architecte d’intérieur, d’un simple dessinateur compétent (selon le type de projet), d’un ingénieur-conseil, d’un BET, ou même du maître d’ouvrage lui même s’il en a le droit et les compétences et selon la taille du projet.
Missions du Maître d’Oeuvre
Les différentes missions de maîtrise d’oeuvre sont définies par Continuer la lecture