Exécution des travaux
La DROC est une formalité permettant de faire connaitre officiellement une ouverture de chantier.
Lorsqu’un Maître d’ouvrage démarre un chantier, il doit le déclarer auprès des services d’Urbanisme. Ceci lui permettra d’avoir un document officiel à fournir à son assureur dans le cadre des modalités de la RC Décennale qu’il aura contracté. Ainsi, il répondra aussi aux dispositions de l’article A243-1 du Code des Assurances.
Cadre de la formalité.
Rappelons que Maître d’ouvrage dispose d’un délai de 3 ans après l’obtention de l’arrêté de non-opposition à sa demande de permis pour ouvrir le chantier. Toutefois, cette formalité de concerne que les permis de construire ou permis d’aménager. Les déclarations préalables ne donnent pas lieu à déclaration d’Ouverture de Chantier.
Un autre point important à noter est la notion de démarrage des travaux qui juridiquement reste assez floue. Généralement, les juges considèrent le début de chantier dès la mis en place des installations de chantier. Côté maîtrise d’oeuvre, on considérera parfois que le chantier démarre plutôt dès « la première pierre posée ». Quoi qu’il en soit, dès que des entreprises commencent à travailler sur site.
À défaut de déclaration de chantier, car malheureusement cette formalité est souvent omise par les maîtres d’ouvrage, les assureurs pourront se baser sur l’émission de la première facture ou du premier ordre de service afin déterminer la date de démarrage des travaux. Mais pour éviter tout désagrément, il est recommandé au maître d’ouvrage de déclarer son ouverture de chantier et d’envoyer copie du récépissé de dépôt à son assureur sans attendre.
Procédure.
Comme le stipule l’article R. 424-16 du Code de l’urbanisme, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager doit déposer sa déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires auprès de sa maire. Les services d’urbanisme conserveront un exemplaire . Ensuite, ils enverront les autres exemplaires au service administratif et à la préfecture. Le but étant de faire connaitre le début de chantier à l’autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 Code de l’urbanisme. Et ainsi, déclencher le droit de visite et de communication prévu à l’article L. 461-1 du Code de l’urbanisme.
Article R*424-16
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires.
Dès réception de la déclaration d’ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l’autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l’établissement des statistiques.
Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou via un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Deux méthodes permettent donc de déclarer le début de vos travaux :
- Le formulaire en ligne : Cliquez ici pour y accéder
- Le formulaire à remplir et déposer en mairie : Cliquez ici pour y accéder au formulaire
Dans le second cas, dépôt en Mairie, il faudra récupérer sur place un récépissé de dépôt. Sinon, cela peut être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
Le béton s’obtient en mélangeant un liant avec de l’eau et des agrégats ( sable, ciment, cailloux, graviers). Le principal Liant utilisé dans le bâtiment est le ciment. On utilise parfois la chaux dans les constructions à l’ancienne. Il existe deux types de ciments : les ciments naturels (argileux) et les ciments artificiels. La fabrication et la mise en oeuvre des bétons sont régit par la norme NF EN 206-1.
Cet article est le premier d’une série de deux articles concernant le sujet. Ici, il s’agira d’aborder les généralités sur la constitution des bétons et leurs types. Plus tard nous aborderons le sujet de ses mises en oeuvre in-situ dans les ouvrages de fondations et de Gros Oeuvre.
La production du béton.
Lorsqu’un fournisseur fournit un béton prêt à l’emploi en garantissant ses performances, on parle alors de Continuer la lecture
Notons d’abord qu’avant toute opération de démolition ou déconstruction, il est impératif d’avoir déposé en mairie et obtenu une demande de permis de démolir.
Source image : guide.directindustry.com
La démolition ou déconstruction.
La démolition apparaît généralement en tout début de chantier, en même temps ou juste après le terrassement. Certains projets nécessitent parfois une démolition en plusieurs étapes réparties dans la durée de chantier.
Depuis quelques années, la réglementation concernant l’opération de démolition dans la construction s’est vu grandement alourdir. On commence à voir apparaître le terme de déconstruction. En effet cette opération s’apparente désormais plus à Continuer la lecture
Lorsque l’on se lance dans un projet de construction particulier comme réaménager son intérieur, construire son propre espace vert, construire une nouvelle terrasse et autre, il est alors nécessaire de s’équiper à l’avance de tous les matériels et équipements qu’il faut. Pour les acquérir, je vous propose de découvrir cette adresse : « Tout Faire Matériaux ».
Des matériels adéquats pour aménager votre extérieur
Que ce soit pour un cadre privé ou un lieu public, l’aménagement d’un espace vert demande souvent l’utilisation de matériel plus grand. Ainsi, pour que ce dernier ne soit un obstacle pour votre projet, Tout Faire Matériaux vous propose Continuer la lecture
Récemment sur ce blog, je vous ai partagé un article sur le métier de géomètre. Le relevé des existants est une discipline très stricte et qui nécessite un matériel sophistiqué et de qualité. Et à ce titre, et même si sa renommée et son sérieux ne sont plus à démontrer, j’aimerais vous présenter un fournisseur qui propose des prestations de qualité : BTP Mat.
BTP Mat
BTP Mat est un fournisseur au service des professionnels du Continuer la lecture
Le suivi des travaux.
Le suivi des travaux (ou suivi de chantier ) est assuré par la maîtrise d’oeuvre (ou l’OPC) qui ponctuera ce suivi par des réunions de mise au point sur site avec les entreprises. Les entreprises sont convoquées à l’avance et la présence d’un représentant habilité est obligatoire. Le maître d’ouvrage peut être convié, mais sa présence n’est pas systématiquement requise. On peut effectuer un point régulièrement avec ce dernier en dehors des réunions. Cela permettra d’obtenir ses accords et signatures lorsque nécessaires.
Selon les projets ou même les étapes de projets, il est parfois préférable que le maître d’oeuvre (ou l’OPC) fasse des visites de chantier en dehors des réunions de chantier et parfois même la veille de réunion pour préparer celle-ci.
La première réunion de chantier.
La première réunion, appelée réunion d’ouverture ou de lancement de chantier, est une réunion très importante pour organiser le suivi des travaux et qui demande une préparation soignée. Cette entrevue rassemblera le Continuer la lecture
Après avoir communiqué le plan d’implantation des ouvrages par rapport aux limites de propriété, généralement sur fond de plan de géomètre, le maître d’oeuvre doit réclamer le plan d’installation de chantier (PIC) à l’entreprise principale ou l’entreprise de gros oeuvre.
Le plan d’installation de chantier (PIC).
Ce plan agit de concert avec le planning de chantier pour organiser le bon déroulement du chantier. Il doit tenir compte des phases de travaux, des installations à prévoir pour chaque phase et des espaces et aménagements adéquates.
Pour pouvoir réaliser le plan d’installation de chantier l’entreprise principale doit être informé de tous les intervenants et de leurs besoins spécifiques. Cela afin de Continuer la lecture
L’ affichage de chantier.
Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme qu’il s’agisse d’un permis, d’une déclaration préalable ou autre, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de procéder aux affichages de chantier sur le terrain concerné. En premier lieu, il s’agit d’un panneau, visible depuis la voie publique. Il doit indiquer entre-autres la nature des travaux, le nom et l’adresse du bénéficiaire de l’autorisation. Il contiendra aussi la date d’obtention et le numéro de dossier attribué par la mairie. Nous verrons en seconde partie les autres affichages à effectuer tout au long du chantier.
Depuis peu, il est aussi obligatoire d’indiquer la date d’affichage en mairie de l’autorisation. Selon la nature du projet et le cas échéant, il faudra aussi ajouter la surface de plancher créée, la surface du terrain, la hauteur maximale de construction ainsi que les surfaces démolies. Dans le cas dans le lotissement, nombre de lots prévu.
Contenu.
Le panneau devra aussi contenir la Continuer la lecture
Une fois les démarches administratives et les installations de lancement de chantier terminées, on peut démarrer la construction. Et la première chose à prendre en compte en toute logique, c’est l’assise de la construction et donc le terrain. En l’abscence d’une telle étude, il faudra commencer par faire réaliser une étude de sol. Étude que l’on appelle aussi étude géotechnique. Cette étude est réalisée par un Géologue.
Cette étude de sol sera alors transmise au bureau d’étude béton. Ce dernier usera des données qu’elle contient pour transmettre les plans de fondation de la construction. Dans ces plans il y indique les profondeurs requises pour atteindre ce que l’on appelle le « bon sol ». Par ce terme on entend une couche souterraine suffisamment stable pour asseoir la construction. C’est l’une des étapes les plus importantes du chantier, car les malfaçons au niveau des infrastructures font partie des sinistres les plus coûteux du bâtiment. Une construction mal assise et source de fissurations diverses au niveau des dallages, planchers et murs. Ceci entraînent même parfois des désordres au niveau des Continuer la lecture
L’ordre de service (OS) est un document émit par le maître d’oeuvre au nom du maître d’ouvrage à l’attention d’une entreprise afin qu’elle démarre l’exécution de ses travaux prévus par son contrat ou d’une partie de ceux-ci. Ce document doit être numéroté ou référencé, daté et signé. Il y a plusieurs types d’ordre de service en commençant par l’ordre de commencer les travaux. Mais par la suite, il pourra être émis des ordres de modifier certaines prestations ou de demander des précisions sur celles-ci. Ou encore, de produire des documents tels les DOE. Enfin, il pourra aussi s’agir d’un simple demande d’accélérer l’avancement des travaux dans le Continuer la lecture