La DROC – Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier.

juin 17, 2020juin 17, 2020 par Boualem

La DROC est une formalité permettant de faire connaitre officiellement une ouverture de chantier. Lorsqu’un Maître d’ouvrage démarre un chantier, il doit le déclarer auprès des services d’Urbanisme. Ceci lui permettra d’avoir un document officiel à fournir à son assureur dans le cadre des modalités de la RC Décennale qu’il aura contracté. Ainsi, il répondra … Lire la suite

Le Contrôleur Technique

août 22, 2020juin 15, 2020 par Boualem

Le principal rôle du contrôleur technique et de veiller à ce que les règles de construction et de sécurité soient bien appliquées lors de la réalisation d’un projet de construction. La loi prévoit qu’il n’intervienne que pour le compte du maître d’ouvrage.

L’article R. 111-38 du Code de la construction et de l’habitation rend même son intervention obligatoire dans certaines opérations (voir ici l’article de loi pour les détails). Il interviendra alors sur le contrôle de la solidité structurelle des constructions ainsi que la sécurité des personnes.

La profession de contrôleur technique est réglementée et encadrée. Elle est d’ailleurs soumise à un agrément délivré par le ministère chargé de la construction. (cf L’article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation).

L’agrément délivré a une durée de 5 ans. Cet agrément peut se limiter à certaines catégories de construction et parfois même en limiter les missions.

Démolition ou opération de déconstruction

juillet 13, 2023juin 1, 2019 par Boualem

Notons d’abord qu’avant toute opération de démolition ou déconstruction, il est impératif d’avoir déposé en mairie et obtenu une demande de permis de démolir.

Source image : guide.directindustry.com

La démolition ou déconstruction.

La démolition apparaît généralement en tout début de chantier, en même temps ou juste après le terrassement. Certains projets nécessitent parfois une démolition en plusieurs étapes réparties dans la durée de chantier.

Depuis quelques années, la réglementation concernant l’opération de démolition dans la construction s’est vu grandement alourdir. On commence à voir apparaître le terme de déconstruction. En effet cette opération s’apparente désormais plus à

La demande d’autorisation de voirie

juin 18, 2020mai 18, 2019 par Boualem

La demande d’autorisation de voirie

(La demande d’autorisation de voirie est aussi parfois appelée demande d’autorisation d’occupation des sols)

Démarches.

Durant le chantier d’une opération de construction, lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des installations qui empiètent sur la voie publique, il est obligatoire d’effectuer une demande d’autorisation de voirie.

Les demandes les plus courantes concernent les installations de palissades, le stationnement de bennes à gravats et les installations d’échafaudages. On effectue cette demande aussi pour les installations de poulies sur rue ou de nacelles élévatrices. Le dépôt momentanée de matériaux sur la voie publique doit lui aussi faire l’objet d’une demande. Ce sont généralement les entreprises qui effectuent ces demandes. Il arrive que

Le permis de construire

juin 13, 2020juin 13, 2018 par Boualem

Le Permis de construire.

À l’origine établi pour gérer les alignements des constructions par rapport à la voie publique et éviter les empiétements, le permis de construire à vue son champ d’application s’étendre peu à peu. Il englobe désormais le contrôle de certaines règles publiques de sécurité, d’esthétique, de prise en compte de l’environnement et bien d’autres domaines. Et bien que ne faisant pas partie de son champ d’étude à la base, il intègre parfois aussi certaines règles de droit privées telles les servitudes de passage, de vue ou encore de recul des plantations par rapport aux limites séparatives de propriété.

permis de construire

La demande d’autorisation de Permis de Construire.

En France, on doit faire précéder toute volonté de construire par des demandes d’autorisations validées par les services d’urbanisme. La demande de permis de construire est l’une d’entre elles. Tout contrevenant à cette obligation de demande ainsi qu’à la réglementation est passible de sanctions pouvant aller de la simple amende à la démolition de l’ouvrage pour non conformité. Il est donc important de ne pas négliger cette étape clé à tout projet de construction.

Il ne suffit donc pas d’être

Les études de diagnostic.

juin 18, 2020février 13, 2018 par Boualem

Les études de diagnostic font parties des « études préalables » ou « pré-opérationnelles ». Comme leur nom l’indique, on les effectue en début de projet. On les réalise lorsque, pour mener à bien le projet de construction, on doit modifier des bâtiments existants sur le terrain d’assiette du projet . Dans ce cas, elles constitueront la première phase de la mission de Maîtrise d’Œuvre appelée « montage de l’opération ». Ces études sont indispensables au maître d’ouvrage pour arrêter le programme de travaux.

études de diagnostic

source image : artisans-du-batiment.com

À ne pas confondre avec le

Suivi des travaux et réunions de chantier

juin 13, 2020janvier 2, 2018 par Boualem

Le suivi des travaux.

Le suivi des travaux (ou suivi de chantier ) est assuré par la maîtrise d’oeuvre (ou l’OPC) qui ponctuera ce suivi par des réunions de mise au point sur site avec les entreprises. Les entreprises sont convoquées à l’avance et la présence d’un représentant habilité est obligatoire. Le maître d’ouvrage peut être convié, mais sa présence n’est pas systématiquement requise. On peut effectuer un point régulièrement avec ce dernier en dehors des réunions. Cela permettra d’obtenir ses accords et signatures lorsque nécessaires.

Selon les projets ou même les étapes de projets, il est parfois préférable que le maître d’oeuvre (ou l’OPC) fasse des visites de chantier en dehors des réunions de chantier et parfois même la veille de réunion pour préparer celle-ci.

La première réunion de chantier.

La première réunion, appelée réunion d’ouverture ou de lancement de chantier, est une réunion très importante pour organiser le suivi des travaux et qui demande une préparation soignée. Cette entrevue rassemblera le

Les affichages de chantier.

juin 14, 2020décembre 7, 2017 par Boualem

L’ affichage de chantier.

Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme qu’il s’agisse d’un permis, d’une déclaration préalable ou autre, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de procéder aux affichages de chantier sur le terrain concerné. En premier lieu, il s’agit d’un panneau, visible depuis la voie publique. Il doit indiquer entre-autres la nature des travaux, le nom et l’adresse du bénéficiaire de l’autorisation. Il contiendra aussi la date d’obtention et le numéro de dossier attribué par la mairie. Nous verrons en seconde partie les autres affichages à effectuer tout au long du chantier.

Depuis peu, il est aussi obligatoire d’indiquer la date d’affichage en mairie de l’autorisation. Selon la nature du projet et le cas échéant, il faudra aussi ajouter la surface de plancher créée, la surface du terrain, la hauteur maximale de construction ainsi que les surfaces démolies. Dans le cas dans le lotissement, nombre de lots prévu.

Contenu.

Le panneau devra aussi contenir la

L’ordre de service.

juin 16, 2020novembre 20, 2017 par Boualem

L’ordre de service (OS) est un document émit par le maître d’oeuvre au nom du maître d’ouvrage à l’attention d’une entreprise afin qu’elle démarre l’exécution de ses travaux prévus par son contrat ou d’une partie de ceux-ci. Ce document doit être numéroté ou référencé, daté et signé. Il y a plusieurs types d’ordre de service en commençant par l’ordre de commencer les travaux. Mais par la suite, il pourra être émis des ordres de modifier certaines prestations ou de demander des précisions sur celles-ci. Ou encore, de produire des documents tels les DOE. Enfin, il pourra aussi s’agir d’un simple demande d’accélérer l’avancement des travaux dans le