Démarrage chantier
La DROC est une formalité permettant de faire connaitre officiellement une ouverture de chantier.
Lorsqu’un Maître d’ouvrage démarre un chantier, il doit le déclarer auprès des services d’Urbanisme. Ceci lui permettra d’avoir un document officiel à fournir à son assureur dans le cadre des modalités de la RC Décennale qu’il aura contracté. Ainsi, il répondra aussi aux dispositions de l’article A243-1 du Code des Assurances.
Cadre de la formalité.
Rappelons que Maître d’ouvrage dispose d’un délai de 3 ans après l’obtention de l’arrêté de non-opposition à sa demande de permis pour ouvrir le chantier. Toutefois, cette formalité de concerne que les permis de construire ou permis d’aménager. Les déclarations préalables ne donnent pas lieu à déclaration d’Ouverture de Chantier.
Un autre point important à noter est la notion de démarrage des travaux qui juridiquement reste assez floue. Généralement, les juges considèrent le début de chantier dès la mis en place des installations de chantier. Côté maîtrise d’oeuvre, on considérera parfois que le chantier démarre plutôt dès « la première pierre posée ». Quoi qu’il en soit, dès que des entreprises commencent à travailler sur site.
À défaut de déclaration de chantier, car malheureusement cette formalité est souvent omise par les maîtres d’ouvrage, les assureurs pourront se baser sur l’émission de la première facture ou du premier ordre de service afin déterminer la date de démarrage des travaux. Mais pour éviter tout désagrément, il est recommandé au maître d’ouvrage de déclarer son ouverture de chantier et d’envoyer copie du récépissé de dépôt à son assureur sans attendre.
Procédure.
Comme le stipule l’article R. 424-16 du Code de l’urbanisme, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager doit déposer sa déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires auprès de sa maire. Les services d’urbanisme conserveront un exemplaire . Ensuite, ils enverront les autres exemplaires au service administratif et à la préfecture. Le but étant de faire connaitre le début de chantier à l’autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 Code de l’urbanisme. Et ainsi, déclencher le droit de visite et de communication prévu à l’article L. 461-1 du Code de l’urbanisme.
Article R*424-16
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires.
Dès réception de la déclaration d’ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l’autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l’établissement des statistiques.
Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou via un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Deux méthodes permettent donc de déclarer le début de vos travaux :
- Le formulaire en ligne : Cliquez ici pour y accéder
- Le formulaire à remplir et déposer en mairie : Cliquez ici pour y accéder au formulaire
Dans le second cas, dépôt en Mairie, il faudra récupérer sur place un récépissé de dépôt. Sinon, cela peut être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
Notons d’abord qu’avant toute opération de démolition ou déconstruction, il est impératif d’avoir déposé en mairie et obtenu une demande de permis de démolir.
Source image : guide.directindustry.com
La démolition ou déconstruction.
La démolition apparaît généralement en tout début de chantier, en même temps ou juste après le terrassement. Certains projets nécessitent parfois une démolition en plusieurs étapes réparties dans la durée de chantier.
Depuis quelques années, la réglementation concernant l’opération de démolition dans la construction s’est vu grandement alourdir. On commence à voir apparaître le terme de déconstruction. En effet cette opération s’apparente désormais plus à Continuer la lecture
La demande d’autorisation de voirie
(La demande d’autorisation de voirie est aussi parfois appelée demande d’autorisation d’occupation des sols)
Démarches.
Durant le chantier d’une opération de construction, lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des installations qui empiètent sur la voie publique, il est obligatoire d’effectuer une demande d’autorisation de voirie.
Les demandes les plus courantes concernent les installations de palissades, le stationnement de bennes à gravats et les installations d’échafaudages. On effectue cette demande aussi pour les installations de poulies sur rue ou de nacelles élévatrices. Le dépôt momentanée de matériaux sur la voie publique doit lui aussi faire l’objet d’une demande. Ce sont généralement les entreprises qui effectuent ces demandes. Il arrive que Continuer la lecture
Récemment sur ce blog, je vous ai partagé un article sur le métier de géomètre. Le relevé des existants est une discipline très stricte et qui nécessite un matériel sophistiqué et de qualité. Et à ce titre, et même si sa renommée et son sérieux ne sont plus à démontrer, j’aimerais vous présenter un fournisseur qui propose des prestations de qualité : BTP Mat.
BTP Mat
BTP Mat est un fournisseur au service des professionnels du Continuer la lecture
En surfant sur YouTube, je suis tombé sur une chaîne vraiment intéressante en relation avec le thème de ce blog. Il s’agit de la chaîne youtube « Travaux-gold Man » dans laquelle l’auteur partage son expérience de la construction depuis des années et ici au sujet du terrassement. Je ne peux que vous conseiller d’y jeter un œil pour avoir des aperçus visuels qui compléteront bien les informations techniques que nous abordons sur ce site.
Et puisque mon dernier article de la rubrique technique de construction portait sur le terrassement, je vous propose de visionner sa vidéo sur le sujet pour vous faire une idée de ce que cela représente à l’échelle d’une maison pavillonnaire. Il s’agit là de l’étape 5 dans sa série de vidéos. Et si le sujet vous intéresse, pensez donc à visionner les étapes précédentes en surfant sur sa chaîne :
Le suivi des travaux.
Le suivi des travaux (ou suivi de chantier ) est assuré par la maîtrise d’oeuvre (ou l’OPC) qui ponctuera ce suivi par des réunions de mise au point sur site avec les entreprises. Les entreprises sont convoquées à l’avance et la présence d’un représentant habilité est obligatoire. Le maître d’ouvrage peut être convié, mais sa présence n’est pas systématiquement requise. On peut effectuer un point régulièrement avec ce dernier en dehors des réunions. Cela permettra d’obtenir ses accords et signatures lorsque nécessaires.
Selon les projets ou même les étapes de projets, il est parfois préférable que le maître d’oeuvre (ou l’OPC) fasse des visites de chantier en dehors des réunions de chantier et parfois même la veille de réunion pour préparer celle-ci.
La première réunion de chantier.
La première réunion, appelée réunion d’ouverture ou de lancement de chantier, est une réunion très importante pour organiser le suivi des travaux et qui demande une préparation soignée. Cette entrevue rassemblera le Continuer la lecture
Après avoir communiqué le plan d’implantation des ouvrages par rapport aux limites de propriété, généralement sur fond de plan de géomètre, le maître d’oeuvre doit réclamer le plan d’installation de chantier (PIC) à l’entreprise principale ou l’entreprise de gros oeuvre.
Le plan d’installation de chantier (PIC).
Ce plan agit de concert avec le planning de chantier pour organiser le bon déroulement du chantier. Il doit tenir compte des phases de travaux, des installations à prévoir pour chaque phase et des espaces et aménagements adéquates.
Pour pouvoir réaliser le plan d’installation de chantier l’entreprise principale doit être informé de tous les intervenants et de leurs besoins spécifiques. Cela afin de Continuer la lecture
Après avoir réalisé l’étude de sol puis éventuellement dépollué le terrain et défriché les zones à construire, vient le moment de s’attaquer au terrassement en tenant compte de l’étude béton qui aura été réalisée au préalable. Pour cela on fait souvent appelle à une entreprise spécialisée ou une entreprise de VRD, mais parfois cette tache est assumée par l’entreprise de maçonnerie.
Attention toutefois à ne pas confondre le décapage du terrain avec l’opération de terrassement. En effet, on entend par décapage du terrain le retrait de la terre végétale superficielle allant jusqu’à 50 cm de profondeur. Alors que le terrassement, consiste au déblais et/ou remblais du terrain pour en modifier l’aspect. On procède alors à un déblais des terres jusqu’au bon sol pour asseoir les fondations de la construction, ainsi qu’un déblais des parties destinées au zones souterraines de la construction et des divers réseaux et canalisations. Les terres déblayées sont évacuées ou bien Continuer la lecture
L’ affichage de chantier.
Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme qu’il s’agisse d’un permis, d’une déclaration préalable ou autre, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de procéder aux affichages de chantier sur le terrain concerné. En premier lieu, il s’agit d’un panneau, visible depuis la voie publique. Il doit indiquer entre-autres la nature des travaux, le nom et l’adresse du bénéficiaire de l’autorisation. Il contiendra aussi la date d’obtention et le numéro de dossier attribué par la mairie. Nous verrons en seconde partie les autres affichages à effectuer tout au long du chantier.
Depuis peu, il est aussi obligatoire d’indiquer la date d’affichage en mairie de l’autorisation. Selon la nature du projet et le cas échéant, il faudra aussi ajouter la surface de plancher créée, la surface du terrain, la hauteur maximale de construction ainsi que les surfaces démolies. Dans le cas dans le lotissement, nombre de lots prévu.
Contenu.
Le panneau devra aussi contenir la Continuer la lecture