La DROC – Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier.

juin 17, 2020juin 17, 2020 par Boualem

La DROC est une formalité permettant de faire connaitre officiellement une ouverture de chantier. Lorsqu’un Maître d’ouvrage démarre un chantier, il doit le déclarer auprès des services d’Urbanisme. Ceci lui permettra d’avoir un document officiel à fournir à son assureur dans le cadre des modalités de la RC Décennale qu’il aura contracté. Ainsi, il répondra … Lire la suite

Démolition ou opération de déconstruction

juillet 13, 2023juin 1, 2019 par Boualem

Notons d’abord qu’avant toute opération de démolition ou déconstruction, il est impératif d’avoir déposé en mairie et obtenu une demande de permis de démolir.

Source image : guide.directindustry.com

La démolition ou déconstruction.

La démolition apparaît généralement en tout début de chantier, en même temps ou juste après le terrassement. Certains projets nécessitent parfois une démolition en plusieurs étapes réparties dans la durée de chantier.

Depuis quelques années, la réglementation concernant l’opération de démolition dans la construction s’est vu grandement alourdir. On commence à voir apparaître le terme de déconstruction. En effet cette opération s’apparente désormais plus à

La demande d’autorisation de voirie

juin 18, 2020mai 18, 2019 par Boualem

La demande d’autorisation de voirie

(La demande d’autorisation de voirie est aussi parfois appelée demande d’autorisation d’occupation des sols)

Démarches.

Durant le chantier d’une opération de construction, lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des installations qui empiètent sur la voie publique, il est obligatoire d’effectuer une demande d’autorisation de voirie.

Les demandes les plus courantes concernent les installations de palissades, le stationnement de bennes à gravats et les installations d’échafaudages. On effectue cette demande aussi pour les installations de poulies sur rue ou de nacelles élévatrices. Le dépôt momentanée de matériaux sur la voie publique doit lui aussi faire l’objet d’une demande. Ce sont généralement les entreprises qui effectuent ces demandes. Il arrive que

Le Certificat d’Urbanisme

juin 18, 2020février 10, 2019 par Boualem

L’utilité du certificat d’urbanisme

certificat d'urbanisme Le certificat d’urbanisme, abrégé en CU, sert à obtenir des informations réglementaires et administratives concernant un terrain. La demande doit être adressée aux services d’urbanisme.

Le propriétaire d’un terrain, et/ou la personne qui envisage d’acquérir un terrain, peuvent ainsi être informés directement par les services compétents des divers dispositions à prendre en compte lors de l’élaboration d’un projet de construction sur le terrain en question. Il est fortement recommandé de

Le permis de construire

juin 13, 2020juin 13, 2018 par Boualem

Le Permis de construire.

À l’origine établi pour gérer les alignements des constructions par rapport à la voie publique et éviter les empiétements, le permis de construire à vue son champ d’application s’étendre peu à peu. Il englobe désormais le contrôle de certaines règles publiques de sécurité, d’esthétique, de prise en compte de l’environnement et bien d’autres domaines. Et bien que ne faisant pas partie de son champ d’étude à la base, il intègre parfois aussi certaines règles de droit privées telles les servitudes de passage, de vue ou encore de recul des plantations par rapport aux limites séparatives de propriété.

permis de construire

La demande d’autorisation de Permis de Construire.

En France, on doit faire précéder toute volonté de construire par des demandes d’autorisations validées par les services d’urbanisme. La demande de permis de construire est l’une d’entre elles. Tout contrevenant à cette obligation de demande ainsi qu’à la réglementation est passible de sanctions pouvant aller de la simple amende à la démolition de l’ouvrage pour non conformité. Il est donc important de ne pas négliger cette étape clé à tout projet de construction.

Il ne suffit donc pas d’être

Les études de diagnostic.

juin 18, 2020février 13, 2018 par Boualem

Les études de diagnostic font parties des « études préalables » ou « pré-opérationnelles ». Comme leur nom l’indique, on les effectue en début de projet. On les réalise lorsque, pour mener à bien le projet de construction, on doit modifier des bâtiments existants sur le terrain d’assiette du projet . Dans ce cas, elles constitueront la première phase de la mission de Maîtrise d’Œuvre appelée « montage de l’opération ». Ces études sont indispensables au maître d’ouvrage pour arrêter le programme de travaux.

études de diagnostic

source image : artisans-du-batiment.com

À ne pas confondre avec le

L’étude de faisabilité

juin 14, 2020novembre 20, 2017 par Boualem

Avant même de se lancer dans une aventure de construction et ses diverses étapes, il est d’usage de recourir à une étude de faisabilité pour juger de la viabilité technique et économique d’un projet.

Il y a deux approches de l’étude de faisabilité :

Généralement, on réalise l’étude de faisabilité après l’esquisse. Il s’agit alors comme le nom l’indique de vérifier la possibilité réglementaire et technique de réaliser le projet souhaité par le maître d’ouvrage et esquissé par le maître d’oeuvre.
Parfois le problème est pris à l’envers et l’étude de faisabilité consistera alors à dégager par l’analyse technique et réglementaire tout le potentiel d’un terrain donné. Et seulement ensuite on établira une esquisse en fonction des choix opérés par le maître d’ouvrage. Et aussi compte tenu des possibilités qui lui auront été soumise par le maître d’oeuvre.

Son rôle.

Le rôle premier de cette étude et donc de juger si un projet, ou une ambition, est

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