L’un des premiers acteurs de la construction, c’est l’architecte que l’on nomme souvent aussi maître d’oeuvre bien que ce titre ne lui soit pas exclusif.

Pour pouvoir exercer le métier d’architecte de manière officielle, il faut être inscrit à l’ordre des architectes qui rappelle la chose suivante :

L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.

source : architectes.org

Aussi, l’architecte s’engage moralement à respecter le code déontologique des architectes que l’on retrouve ici, ou encore ici, et que tout architecte doit connaitre par cœur et devrait même réviser de temps à autre.

Devoirs et obligations.

Nous pouvons grossièrement résumer ses devoirs et obligations en rappelant que l’architecte s’engage à améliorer constamment sa compétence et qu’il a le devoir de respecter le travail de ses confrères architectes et ne peux en aucun cas s’approprier le travail d’un autre architecte d’une manière ou d’une autre, il s’engage donc à ne jamais apposé sa signature sur le travail de l’un de ses confrère. Toute mission qu’il engage auprès de ses clients doit faire l’objet d’un contrat claire et il peut forfaitiser sa mission mais ceci devra être clairement établi à l’avance et ne sera plus révocable. En aucun cas il ne pourra sous-traiter à un confrère le dossier de permis de construire. Lorsqu’il assistera la maîtrise d’ouvrage dans un projet de construction, il aura pour devoir de contrôler les demandes d’acompte et les devis. Il s’engage moralement à être équitable et objectif lors du traitement de l’appel d’offre. En fin de chantier, il a pour devoir d’assister ses clients à réceptionner les travaux.

Concernant le permis de construire, on retiendra que jadis le recours à un architecte était obligatoire au delà de 170m² de SDP (Surface de plancher) exception faites des serres et hangars agricoles, mais que désormais ce seuil est descendu à 150m² (je vous invite à lire ce guide qui vous en dit plus).

L’exercice de l’architecture peut se faire de 3 manières, en tant que :

  • Libéral
  • Société commerciale d’architecture
  • Salarié

Mode d’exercice :

L’architecte peut exercer sa profession selon plusieurs modes :

  • à titre individuel, sous le statut d’une profession libérale réglementée;
  • en qualité d’associé d’une société d’architecture ;
  • en qualité de fonctionnaire (ou d’agent public) ;
  • en qualité de salarié d’organismes d’études pour le compte de l’État ou des collectivités territoriales ;
  • en qualité de salarié d’un architecte ou d’une société d’architecture.

Le mode d’exercice choisi doit être indiqué dans le tableau de l’ordre régional des architectes.

Le contrat entre l’architecte salarié et l’employeur doit indiquer :

  • la désignation et la qualité des parties ;
  • les missions de l’architecte ;
  • les conditions d’assurance ;
  • la compatibilité de l’exercice de ses fonctions avec les règles professionnelles.

Soucre : service-public.fr

L’architecte Libéral.

L’exercice en libéral est de loin le plus courant. Dans ce cas, sa responsabilité est engagée entièrement pour toutes ses missions mais aussi sur son devoir de conseil. Il devra souscrire à une assurance en conséquence, mais aussi être inscrit à l’URSSAF, être affilié à la CIPAV ainsi qu’à un régime complémentaire et s’inscrire la caisse d’assurance maladie des professions libérales.

En tant que Libéral il pourra s’associer à d’autres confrères par la création d’une société de type SMC, SELARL & SELAFA, SCPA ou tout simplement en collaboration libérale.

Le libéral, un peu comme tout entrepreneur individuel, engage une responsabilité financière illimité sur son activité.

Les sociétés commerciales d’architecture.

Concernant les sociétés d’architecture, des règles particulières on été instauré afin de préserver les architectes fondateurs de certains abus. Pour en savoir plus, veuillez lire cet article.

Comme toute entreprise, la société d’architecture peut être une : SARL, EURL, SA, SAS ou SCOP.

L’architecte salarié.

Afin de protégé les architectes salariés, une convention collective nationale à été mise en place. Voir ici ou ici pour plus de détail.

L’architecte salarié comme tout architecte et tenu au code déontologique, toutefois sa responsabilité est atténuée du fait qu’il ne répond de ses fautes que vis-à-vis de son employeur et ceci le dispense d’être assuré.

Les assurances.

Comme évoqué plus haut, tout architecte libéral et toute société d’architecture se doit d’être assuré. La plupart des architectes sont inscrits à la MAF (Mutuelle des architectes français) qui leurs propose plusieurs types de contrats.

Attention toutefois à ne pas confondre l’assurance de l’architecte et l’assurance dommage ouvrage qui sont deux choses totalement différente.

Toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage.

De quoi s’agit-il ?

L’assurance dommages-ouvrage permet en cas de sinistre de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre qu’intervienne une décision de justice.

L’assureur se charge ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.

Les risques couverts par l’assurance sont :

  • les vices et malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage (par exemples, affaissement de plancher, effondrement de la toiture, fissures importantes des murs…)
  • les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage c’est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage qui lui sert de support (par exemple, le chauffage central).

Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Attention : en cas de non-souscription, l’indemnisation du sinistre est plus longue et en cas de revente du bien dans un délai de 10 ans, la personne qui a fait construire ou réaliser les travaux est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur.

Source : service-public.fr

Quelques précautions d’usage.

Pour terminer, nous rappellerons quelques précautions à prendre éviter l’engagement de la responsabilité de l’architecte :

 

  • La rédaction claire d’un contrat de maîtrise d’oeuvre. Pour ce faire, consulter les contrats types proposés par l’ordre des architectes (voir ici).
  • Prendre à cœur son devoir de conseil envers le maître d’ouvrage et s’assurer de garder des traces de ces conseils, notamment par une tenu régulière et une rédaction explicite des compte rendus de réunion et procès verbaux de chantier.
  • Informer le clients des risques d’aléas lorsqu’ils sont présents et des surcoûts possibles attenants.
  • Ne jamais construire sans autorisation administrative et se détacher contractuellement et officiellement de tout maître d’ouvrage qui voudrait entamer des travaux sans autorisation.
  • Vérifier que tous les intervenants du projet disposent des assurances requises.
  • Apporter une attention minutieuse aux études réalisés par les divers bureaux d’étude.
  • Ne jamais valider de décompte ou facturation des entreprise supérieur à l’état d’avancement des travaux exception faite de certain acomptes de démarrage.
  • Ne pas réceptionner un chantier en allant à l’encontre de l’avis des bureaux de contrôle.

 

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