Sécurité
Le principal rôle du contrôleur technique et de veiller à ce que les règles de construction et de sécurité soient bien appliquées lors de la réalisation d’un projet de construction. La loi prévoit qu’il n’intervienne que pour le compte du maître d’ouvrage.
L’article R. 111-38 du Code de la construction et de l’habitation rend même son intervention obligatoire dans certaines opérations (voir ici l’article de loi pour les détails). Il interviendra alors sur le contrôle de la solidité structurelle des constructions ainsi que la sécurité des personnes.
La profession de contrôleur technique est réglementée et encadrée. Elle est d’ailleurs soumise à un agrément délivré par le ministère chargé de la construction. (cf L’article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation).
L’agrément délivré a une durée de 5 ans. Cet agrément peut se limiter à certaines catégories de construction et parfois même en limiter les missions.
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Les études de diagnostic font parties des « études préalables » ou « pré-opérationnelles ». Comme leur nom l’indique, on les effectue en début de projet. On les réalise lorsque, pour mener à bien le projet de construction, on doit modifier des bâtiments existants sur le terrain d’assiette du projet . Dans ce cas, elles constitueront la première phase de la mission de Maîtrise d’Œuvre appelée « montage de l’opération ». Ces études sont indispensables au maître d’ouvrage pour arrêter le programme de travaux.
source image : artisans-du-batiment.com
À ne pas confondre avec le Continuer la lecture
Après avoir communiqué le plan d’implantation des ouvrages par rapport aux limites de propriété, généralement sur fond de plan de géomètre, le maître d’oeuvre doit réclamer le plan d’installation de chantier (PIC) à l’entreprise principale ou l’entreprise de gros oeuvre.
Le plan d’installation de chantier (PIC).
Ce plan agit de concert avec le planning de chantier pour organiser le bon déroulement du chantier. Il doit tenir compte des phases de travaux, des installations à prévoir pour chaque phase et des espaces et aménagements adéquates.
Pour pouvoir réaliser le plan d’installation de chantier l’entreprise principale doit être informé de tous les intervenants et de leurs besoins spécifiques. Cela afin de Continuer la lecture
L’ affichage de chantier.
Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme qu’il s’agisse d’un permis, d’une déclaration préalable ou autre, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de procéder aux affichages de chantier sur le terrain concerné. En premier lieu, il s’agit d’un panneau, visible depuis la voie publique. Il doit indiquer entre-autres la nature des travaux, le nom et l’adresse du bénéficiaire de l’autorisation. Il contiendra aussi la date d’obtention et le numéro de dossier attribué par la mairie. Nous verrons en seconde partie les autres affichages à effectuer tout au long du chantier.
Depuis peu, il est aussi obligatoire d’indiquer la date d’affichage en mairie de l’autorisation. Selon la nature du projet et le cas échéant, il faudra aussi ajouter la surface de plancher créée, la surface du terrain, la hauteur maximale de construction ainsi que les surfaces démolies. Dans le cas dans le lotissement, nombre de lots prévu.
Contenu.
Le panneau devra aussi contenir la Continuer la lecture
Le coordonnateur SSI est la personne chargée de contrôler les systèmes de sécurité incendie lorsqu’ils sont présents où à prévoir dans un projet. Sa mission est régie par les normes NF S 61-931, NF S 61-932 et NF S 61-933, afin de garantir le respect de la réglementation incendie dans toutes les phases du projet.
Il intervient souvent durant la phase chantier, et parfois au moment de l’étude du projet. Mais il reste préférable de le faire intervenir le plus en amont possible. Il apportera alors ses conseils pour organiser les Continuer la lecture