On nomme Maître d’œuvre, la personne, professionnelle ou non, qui se charge de la conception d’un projet de construction. Cela implique l’établissement de tous documents nécessaires à la compréhension et au chiffrage du projet : plans et pièces écrites (CCTP, DQE, …). Cela implique aussi parfois le suivi de la réalisation du projet sur le plan architecturale et aussi parfois technique.

Il peut s’agir d’un architecte, d’un architecte d’intérieur, d’un simple dessinateur compétent (selon le type de projet), d’un ingénieur-conseil, d’un BET, ou même du maître d’ouvrage lui même s’il en a le droit et les compétences et selon la taille du projet.

Les différentes missions de maîtrise d’oeuvre sont définies par le Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993  ainsi qu’aux articles 7 à 16 de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (Loi MOP)

 

Extrait de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 :

La mission de maîtrise d’oeuvre que le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme mentionné à l’article 2 .

Pour la réalisation d’un ouvrage, la mission de maîtrise d’oeuvre est distincte de celle d’entrepreneur.

Le maître de l’ouvrage peut confier au maître d’oeuvre tout ou partie des éléments de conception et d’assistance suivants :

  1. Les études d’esquisse ;
  2. Les études d’avant-projets ;
  3. Les études de projet ;
  4. L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;
  5. Les études d’exécution ou l’examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l’entrepreneur ;
  6. La direction de l’exécution du contrat de travaux ;
  7. L’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
  8. L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Toutefois, pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base fait l’objet d’un contrat unique. Le contenu de cette mission de base, fixé par catégories d’ouvrages conformément à l’article 10 ci-après, doit permettre :

  • au maître d’oeuvre, de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et des contraintes du programme, et de s’assurer du respect, lors de l’exécution de l’ouvrage, des études qu’il a effectuées ;
  • au maître de l’ouvrage, de s’assurer de la qualité de l’ouvrage et du respect du programme et de procéder à la consultation des entrepreneurs, notamment par lots séparés, et à la désignation du titulaire du contrat de travaux.

(…)

 

L’article 1792 du Code civile précise aussi que le maître d’oeuvre est « responsable de plein droit envers son client des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ».

La plupart du temps, la mission de maîtrise d’oeuvre est attribuée à un architecte qui agira en tant que donneur d’ordre. Ce dernier sera alors un intermédiaire entre le maître d’oeuvre et les autres professionnels acteurs du projet. Il établira des appels d’offre qu’il soumettra au maître d’ouvrage afin de sélectionner les artisans qui réaliseront la construction. Il s’assurera aussi de l’organisation et du bon déroulement du chantier.

Une fois la phase DCE terminée, une estimation définitive du projet est donc arrêtée. Le Maître d’œuvre devra scrupuleusement respecter les budgets et devis établis, ou justifier des dépassements de budget et répondre des travaux supplémentaires qui auront été éventuellement nécessaires car il se sera engagé sur le coût des travaux et aurait dû anticiper les coûts, exception faite des demandes supplémentaires de son client.

Le maître d’œuvre s’assurera également que le programme et le planning établi soient respectés. Il devra donc vérifier régulièrement que les entreprises respectent leurs engagements et les délais prévus. Aussi, il organisera les interactions entre les divers intervenants.

C’est généralement lui aussi qui effectue les choix techniques. Aidé par les contrôleurs techniques, il s’assure que le chantier est conforme aux normes en vigueur tout en répondant aux attentes du programme et du maître d’ouvrages.

Le maître d’oeuvre doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile durant toute la durée du chantier, ainsi que d’une assurance garantie décennale au moment de la passation des marchés.

 

 

Une réponse à Le Maître d’Oeuvre.

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