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L’ingénieur en génie climatique, ou encore ingénieur thermicien, parfois vulgarisé en « thermicien », est le professionnel en charge d’évaluer les performances énergétiques d’un bâtiment.
Il évolue, seul ou en équipe, sous forme de bureau d’étude thermique. On lui confiera les missions d’élaboration des diverses attestations nécessaires à la conduite du projet.
En tant qu’analyste il étudiera les systèmes de chauffage et d’isolation prévus dans le projet de construction. Il relèvera alors tous les points compromettant pour le respect de la réglementation thermique qui s’est fortement accentuée ces dernières années.
Réglementation thermique.
Jadis RT2005, devenue aujourd’hui RT2012 qui sera bientôt remplacée par la RT2020.
En tant que conseil, l’ingénieur thermicien proposera des solutions alternatives permettant d’optimiser la performance énergétique du bâtiment. Non seulement sur le plan technique et réglementaire, mais aussi sur le plan économique.
Depuis le 1er janvier 2013, tout maître d’ouvrage a le devoir de justifier de la prise en compte de la Réglementation Thermique 2012 dans tout projet de construction. Pour cela, il doit présenter aux services d’urbanisme des attestations de prise en charge de la réglementation. Il doit produire une attestation à l’étape du permis de construire. Puis plus tard si le projet se poursuit, une seconde attestation à l’achèvement des travaux.
Pour plus d’information sur la réglementation, je vous invite à consulter ce guide du site e-rt2012.fr.
La DROC est une formalité permettant de faire connaitre officiellement une ouverture de chantier.
Lorsqu’un Maître d’ouvrage démarre un chantier, il doit le déclarer auprès des services d’Urbanisme. Ceci lui permettra d’avoir un document officiel à fournir à son assureur dans le cadre des modalités de la RC Décennale qu’il aura contracté. Ainsi, il répondra aussi aux dispositions de l’article A243-1 du Code des Assurances.
Cadre de la formalité.
Rappelons que Maître d’ouvrage dispose d’un délai de 3 ans après l’obtention de l’arrêté de non-opposition à sa demande de permis pour ouvrir le chantier. Toutefois, cette formalité de concerne que les permis de construire ou permis d’aménager. Les déclarations préalables ne donnent pas lieu à déclaration d’Ouverture de Chantier.
Un autre point important à noter est la notion de démarrage des travaux qui juridiquement reste assez floue. Généralement, les juges considèrent le début de chantier dès la mis en place des installations de chantier. Côté maîtrise d’oeuvre, on considérera parfois que le chantier démarre plutôt dès « la première pierre posée ». Quoi qu’il en soit, dès que des entreprises commencent à travailler sur site.
À défaut de déclaration de chantier, car malheureusement cette formalité est souvent omise par les maîtres d’ouvrage, les assureurs pourront se baser sur l’émission de la première facture ou du premier ordre de service afin déterminer la date de démarrage des travaux. Mais pour éviter tout désagrément, il est recommandé au maître d’ouvrage de déclarer son ouverture de chantier et d’envoyer copie du récépissé de dépôt à son assureur sans attendre.
Procédure.
Comme le stipule l’article R. 424-16 du Code de l’urbanisme, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager doit déposer sa déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires auprès de sa maire. Les services d’urbanisme conserveront un exemplaire . Ensuite, ils enverront les autres exemplaires au service administratif et à la préfecture. Le but étant de faire connaitre le début de chantier à l’autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 Code de l’urbanisme. Et ainsi, déclencher le droit de visite et de communication prévu à l’article L. 461-1 du Code de l’urbanisme.
Article R*424-16
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires.
Dès réception de la déclaration d’ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l’autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l’établissement des statistiques.
Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou via un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Deux méthodes permettent donc de déclarer le début de vos travaux :
- Le formulaire en ligne : Cliquez ici pour y accéder
- Le formulaire à remplir et déposer en mairie : Cliquez ici pour y accéder au formulaire
Dans le second cas, dépôt en Mairie, il faudra récupérer sur place un récépissé de dépôt. Sinon, cela peut être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
Le Maître d’Ouvrage (MOA).
Bien que souvent défini différemment par les entreprises ou les maîtres d’oeuvre, les deux s’accordent à le résumer par le terme de « client » . Sur un plan plus juridique, il est la personne ou l’entité qui est à l’initiative de l’acte de construire. C’est aussi celui qui durant la construction prendra généralement la décision définitive après consultation des divers experts intervenants. Il s’agit donc de la personne physique ou morale qui conclut avec les exécutants les contrats liés à la conception et à l’exécution de l’opération de construction. On considère d’ailleurs que Continuer la lecture
Le coordonnateur SSI est la personne chargée de contrôler les systèmes de sécurité incendie lorsqu’ils sont présents où à prévoir dans un projet. Sa mission est régie par les normes NF S 61-931, NF S 61-932 et NF S 61-933, afin de garantir le respect de la réglementation incendie dans toutes les phases du projet.
Il intervient souvent durant la phase chantier, et parfois au moment de l’étude du projet. Mais il reste préférable de le faire intervenir le plus en amont possible. Il apportera alors ses conseils pour organiser les Continuer la lecture