Avant-Projet
Le principal rôle du contrôleur technique et de veiller à ce que les règles de construction et de sécurité soient bien appliquées lors de la réalisation d’un projet de construction. La loi prévoit qu’il n’intervienne que pour le compte du maître d’ouvrage.
L’article R. 111-38 du Code de la construction et de l’habitation rend même son intervention obligatoire dans certaines opérations (voir ici l’article de loi pour les détails). Il interviendra alors sur le contrôle de la solidité structurelle des constructions ainsi que la sécurité des personnes.
La profession de contrôleur technique est réglementée et encadrée. Elle est d’ailleurs soumise à un agrément délivré par le ministère chargé de la construction. (cf L’article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation).
L’agrément délivré a une durée de 5 ans. Cet agrément peut se limiter à certaines catégories de construction et parfois même en limiter les missions.
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L’utilité du certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme, abrégé en CU, sert à obtenir des informations réglementaires et administratives concernant un terrain. La demande doit être adressée aux services d’urbanisme.
Le propriétaire d’un terrain, et/ou la personne qui envisage d’acquérir un terrain, peuvent ainsi être informés directement par les services compétents des divers dispositions à prendre en compte lors de l’élaboration d’un projet de construction sur le terrain en question. Il est fortement recommandé de Continuer la lecture
Le Permis de construire.
À l’origine établi pour gérer les alignements des constructions par rapport à la voie publique et éviter les empiétements, le permis de construire à vue son champ d’application s’étendre peu à peu. Il englobe désormais le contrôle de certaines règles publiques de sécurité, d’esthétique, de prise en compte de l’environnement et bien d’autres domaines. Et bien que ne faisant pas partie de son champ d’étude à la base, il intègre parfois aussi certaines règles de droit privées telles les servitudes de passage, de vue ou encore de recul des plantations par rapport aux limites séparatives de propriété.
La demande d’autorisation de Permis de Construire.
En France, on doit faire précéder toute volonté de construire par des demandes d’autorisations validées par les services d’urbanisme. La demande de permis de construire est l’une d’entre elles. Tout contrevenant à cette obligation de demande ainsi qu’à la réglementation est passible de sanctions pouvant aller de la simple amende à la démolition de l’ouvrage pour non conformité. Il est donc important de ne pas négliger cette étape clé à tout projet de construction.
Il ne suffit donc pas d’être Continuer la lecture
Les études de diagnostic font parties des « études préalables » ou « pré-opérationnelles ». Comme leur nom l’indique, on les effectue en début de projet. On les réalise lorsque, pour mener à bien le projet de construction, on doit modifier des bâtiments existants sur le terrain d’assiette du projet . Dans ce cas, elles constitueront la première phase de la mission de Maîtrise d’Œuvre appelée « montage de l’opération ». Ces études sont indispensables au maître d’ouvrage pour arrêter le programme de travaux.
source image : artisans-du-batiment.com
À ne pas confondre avec le Continuer la lecture
Après avoir communiqué le plan d’implantation des ouvrages par rapport aux limites de propriété, généralement sur fond de plan de géomètre, le maître d’oeuvre doit réclamer le plan d’installation de chantier (PIC) à l’entreprise principale ou l’entreprise de gros oeuvre.
Le plan d’installation de chantier (PIC).
Ce plan agit de concert avec le planning de chantier pour organiser le bon déroulement du chantier. Il doit tenir compte des phases de travaux, des installations à prévoir pour chaque phase et des espaces et aménagements adéquates.
Pour pouvoir réaliser le plan d’installation de chantier l’entreprise principale doit être informé de tous les intervenants et de leurs besoins spécifiques. Cela afin de Continuer la lecture
Pour faciliter la gestion d’un projet de construction, il est d’usage de découper ce dernier en phases. Pour ce faire, on se base sur la nomenclature de la loi MOP qui définit les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre pour les marchés publics. On pourra toutefois ajouter, dans une organisation interne, d’autres phases intermédiaires ou sous-phases, telle l’étude de faisabilité [FAI] durant la phase Esquisse [ESQ], ou encore le dossier de consultation des entreprises [DCE] durant la phase d’assistance pour la passation des contrats de travaux [ACT], etc.
Voici le phasage globale classique d’un projet (repris dans l’ordre chronologique) : Continuer la lecture
Avant de se lancer dans l’étude d’un projet, le maître d’oeuvre doit commencer par établir un cahier des charges et un programme de travaux de concert avec le maître d’ouvrage. Le but étant ici de définir les priorités du client qui peuvent avoir une incidence considérable sur la qualité du projet. Il sera bon de faire un point sur le délai d’exécution et sur le budget et de savoir lequel des deux et le plus important du point de vue du client.
Le Programme de travaux.
Le programme de travaux, consiste à envisager plusieurs scénarios prenant en compte les contraintes économiques, temporelles et environnementales. Il prendra par exemple en compte la présence de personne et de matériel dans des locaux à rénover, etc.
Le maître d’œuvre profitera de Continuer la lecture
Avant même de se lancer dans une aventure de construction et ses diverses étapes, il est d’usage de recourir à une étude de faisabilité pour juger de la viabilité technique et économique d’un projet.
Il y a deux approches de l’étude de faisabilité :
- Généralement, on réalise l’étude de faisabilité après l’esquisse. Il s’agit alors comme le nom l’indique de vérifier la possibilité réglementaire et technique de réaliser le projet souhaité par le maître d’ouvrage et esquissé par le maître d’oeuvre.
- Parfois le problème est pris à l’envers et l’étude de faisabilité consistera alors à dégager par l’analyse technique et réglementaire tout le potentiel d’un terrain donné. Et seulement ensuite on établira une esquisse en fonction des choix opérés par le maître d’ouvrage. Et aussi compte tenu des possibilités qui lui auront été soumise par le maître d’oeuvre.
Son rôle.
Le rôle premier de cette étude et donc de juger si un projet, ou une ambition, est Continuer la lecture