Le Permis de construire.
À l’origine établi pour gérer les alignements des constructions par rapport à la voie publique et éviter les empiétements, le permis de construire à vue son champ d’application s’étendre peu à peu. Il englobe désormais le contrôle de certaines règles publiques de sécurité, d’esthétique, de prise en compte de l’environnement et bien d’autres domaines. Et bien que ne faisant pas partie de son champ d’étude à la base, il intègre parfois aussi certaines règles de droit privées telles les servitudes de passage, de vue ou encore de recul des plantations par rapport aux limites séparatives de propriété.

La demande d’autorisation de Permis de Construire.
En France, on doit faire précéder toute volonté de construire par des demandes d’autorisations validées par les services d’urbanisme. La demande de permis de construire est l’une d’entre elles. Tout contrevenant à cette obligation de demande ainsi qu’à la réglementation est passible de sanctions pouvant aller de la simple amende à la démolition de l’ouvrage pour non conformité. Il est donc important de ne pas négliger cette étape clé à tout projet de construction.
Il ne suffit donc pas d’être
On nomme Maître d’Oeuvre, la personne, professionnelle ou non, qui se charge de la conception d’un projet de construction. Cela implique l’établissement de tous documents nécessaires à la compréhension et au chiffrage du projet : plans et pièces écrites (CCTP, DQE, …). Cela implique aussi parfois le suivi de la réalisation du projet sur le plan architecturale et aussi parfois technique.
Le suivi des travaux.
Pour faciliter la gestion d’
Le coordonnateur SSI est la personne chargée de contrôler les systèmes de sécurité incendie lorsqu’ils sont présents où à prévoir dans un projet. Sa mission est régie par les normes
Avant de se lancer dans l’étude d’un projet,
L’architecte