Le Maître d’Ouvrage (MOA).

Image associéeBien que souvent défini différemment par les entreprises ou les maîtres d’oeuvre, les deux s’accordent à le résumer par le terme de « client » . Sur un plan plus juridique, il est la personne ou l’entité qui est à l’initiative de l’acte de construire. C’est aussi celui qui durant la construction prendra généralement la décision définitive après consultation des divers experts intervenants. Il s’agit donc de la personne physique ou morale qui conclut avec les exécutants les contrats liés à la conception et à l’exécution de l’opération de construction. On considère d’ailleurs que le rôle de maître d’ouvrage prend fin en même temps que prend fin la garantie décennale.

On peut le définir aussi comme étant la personne ou l’entité qui assure le suivi technique de l’acte de construire et qui devient immédiatement propriétaire de l’ouvrage à sa réception.

Définition du maître d’ouvrage.

Commençons à jeter un œil à la définition légale reprise sur le site « marche-public.fr » dont voici un extrait :

Le maître de l’ouvrage est la personne morale (…), pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.

(…)

Le maître de l’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération et les besoins qu’elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement, relatives à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage.

(…)

Le maître de l’ouvrage peut confier les études nécessaires à l’élaboration du programme et à la détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle à une personne publique ou privée. (…)

Les différents types de maîtres d’ouvrages.

On peut distinguer globalement trois types de maîtres d’ouvrages : publics, privés ou privés réglementés. Ils obéissent chacun à des réglementations spécifiques aussi bien en terme de passation de marché que de responsabilités.

La maîtrise d’ouvrage privée réglementée.

Les maîtres d’ouvrage privés réglementés sont soumis à réglementation du fait qu’une partie des ressources financières dont ils font usage dans leur projet de construction est d’origine publique.

Cette catégorie de maîtres d’ouvrage est soumis aux dispositions de la loi MOP qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre privée (MOP).

Ils sont aussi soumis à des règles spécifiques de passation des marchés de travaux ainsi que des marchés de maîtrise d’œuvre (ordonnance du 6 juin 2005) . De ce fait, ils se caractérisent aussi par leurs principes de transparence et d’égalité des candidats comme pour les marchés publics.

Il s’agit principalement :

  • des organismes privés d’HLM
  • des sociétés d’économie mixte (SEM)
  • des organismes de sécurité sociale du régime général
  • ainsi que d’autres organisme tel qu’EDF, GDF, services de transports en communs, ect…

La maîtrise d’ouvrage privée non réglementée.

Du fait qu’ils ne bénéficient d’aucune subvention d’origine publique, les maîtres d’ouvrage privés non réglementés ne sont donc soumis à aucune réglementation en ce qui concerne les modalités de leur passation de marché. Ils jouissent donc d’une certaine liberté à cet égard.

Leurs seules contraintes sont alors celles du droit commun. Toutefois, lorsque assistés par un maître d’oeuvre, ils s’inspirent généralement des grandes lignes de la loi MOP pour régir les appels d’offre et les passations de marché.

Ce qui les distingue donc, c’est le fait qu’ils assument entièrement le risque financier de l’opération. Il peut donc s’agir là de simples particuliers, mais aussi de divers organismes privés institutionnels et/ou professionnels.

La maîtrise d’ouvrage privée publique.

On entend par cette dénomination les maîtres d’ouvrage dont la majorité ou totalité des ressources financière servant au projet de construction sont issus des fonds publics. Il s’agit plus précisément des organismes d’État et des collectivités territoriales. Ils sont soumis de ce fait au Code des marchés publics dont la principale caractéristique est le principe de transparence et d’égalité des candidats.

Nous tâcherons d’aborder les différents aspects réglementaires des marchés de travaux privés et publics dans un article spécifique.

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