Maîtrise d’ouvrage
La DROC est une formalité permettant de faire connaitre officiellement une ouverture de chantier.
Lorsqu’un Maître d’ouvrage démarre un chantier, il doit le déclarer auprès des services d’Urbanisme. Ceci lui permettra d’avoir un document officiel à fournir à son assureur dans le cadre des modalités de la RC Décennale qu’il aura contracté. Ainsi, il répondra aussi aux dispositions de l’article A243-1 du Code des Assurances.
Cadre de la formalité.
Rappelons que Maître d’ouvrage dispose d’un délai de 3 ans après l’obtention de l’arrêté de non-opposition à sa demande de permis pour ouvrir le chantier. Toutefois, cette formalité de concerne que les permis de construire ou permis d’aménager. Les déclarations préalables ne donnent pas lieu à déclaration d’Ouverture de Chantier.
Un autre point important à noter est la notion de démarrage des travaux qui juridiquement reste assez floue. Généralement, les juges considèrent le début de chantier dès la mis en place des installations de chantier. Côté maîtrise d’oeuvre, on considérera parfois que le chantier démarre plutôt dès « la première pierre posée ». Quoi qu’il en soit, dès que des entreprises commencent à travailler sur site.
À défaut de déclaration de chantier, car malheureusement cette formalité est souvent omise par les maîtres d’ouvrage, les assureurs pourront se baser sur l’émission de la première facture ou du premier ordre de service afin déterminer la date de démarrage des travaux. Mais pour éviter tout désagrément, il est recommandé au maître d’ouvrage de déclarer son ouverture de chantier et d’envoyer copie du récépissé de dépôt à son assureur sans attendre.
Procédure.
Comme le stipule l’article R. 424-16 du Code de l’urbanisme, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager doit déposer sa déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires auprès de sa maire. Les services d’urbanisme conserveront un exemplaire . Ensuite, ils enverront les autres exemplaires au service administratif et à la préfecture. Le but étant de faire connaitre le début de chantier à l’autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3 Code de l’urbanisme. Et ainsi, déclencher le droit de visite et de communication prévu à l’article L. 461-1 du Code de l’urbanisme.
Article R*424-16
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse au maire de la commune une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires.
Dès réception de la déclaration d’ouverture de chantier, le maire conserve un exemplaire de cette déclaration, en transmet un exemplaire à l’autorité qui a délivré le permis et un exemplaire au préfet en vue de l’établissement des statistiques.
Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou via un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Deux méthodes permettent donc de déclarer le début de vos travaux :
- Le formulaire en ligne : Cliquez ici pour y accéder
- Le formulaire à remplir et déposer en mairie : Cliquez ici pour y accéder au formulaire
Dans le second cas, dépôt en Mairie, il faudra récupérer sur place un récépissé de dépôt. Sinon, cela peut être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
Le béton s’obtient en mélangeant un liant avec de l’eau et des agrégats ( sable, ciment, cailloux, graviers). Le principal Liant utilisé dans le bâtiment est le ciment. On utilise parfois la chaux dans les constructions à l’ancienne. Il existe deux types de ciments : les ciments naturels (argileux) et les ciments artificiels. La fabrication et la mise en oeuvre des bétons sont régit par la norme NF EN 206-1.
Cet article est le premier d’une série de deux articles concernant le sujet. Ici, il s’agira d’aborder les généralités sur la constitution des bétons et leurs types. Plus tard nous aborderons le sujet de ses mises en oeuvre in-situ dans les ouvrages de fondations et de Gros Oeuvre.
La production du béton.
Lorsqu’un fournisseur fournit un béton prêt à l’emploi en garantissant ses performances, on parle alors de Continuer la lecture
Notons d’abord qu’avant toute opération de démolition ou déconstruction, il est impératif d’avoir déposé en mairie et obtenu une demande de permis de démolir.
Source image : guide.directindustry.com
La démolition ou déconstruction.
La démolition apparaît généralement en tout début de chantier, en même temps ou juste après le terrassement. Certains projets nécessitent parfois une démolition en plusieurs étapes réparties dans la durée de chantier.
Depuis quelques années, la réglementation concernant l’opération de démolition dans la construction s’est vu grandement alourdir. On commence à voir apparaître le terme de déconstruction. En effet cette opération s’apparente désormais plus à Continuer la lecture
Pour faciliter la gestion d’un projet de construction, il est d’usage de découper ce dernier en phases. Pour ce faire, on se base sur la nomenclature de la loi MOP qui définit les éléments de mission de maîtrise d’oeuvre pour les marchés publics. On pourra toutefois ajouter, dans une organisation interne, d’autres phases intermédiaires ou sous-phases, telle l’étude de faisabilité [FAI] durant la phase Esquisse [ESQ], ou encore le dossier de consultation des entreprises [DCE] durant la phase d’assistance pour la passation des contrats de travaux [ACT], etc.
Voici le phasage globale classique d’un projet (repris dans l’ordre chronologique) : Continuer la lecture
Le coordonnateur SSI est la personne chargée de contrôler les systèmes de sécurité incendie lorsqu’ils sont présents où à prévoir dans un projet. Sa mission est régie par les normes NF S 61-931, NF S 61-932 et NF S 61-933, afin de garantir le respect de la réglementation incendie dans toutes les phases du projet.
Il intervient souvent durant la phase chantier, et parfois au moment de l’étude du projet. Mais il reste préférable de le faire intervenir le plus en amont possible. Il apportera alors ses conseils pour organiser les Continuer la lecture
Avant de se lancer dans l’étude d’un projet, le maître d’oeuvre doit commencer par établir un cahier des charges et un programme de travaux de concert avec le maître d’ouvrage. Le but étant ici de définir les priorités du client qui peuvent avoir une incidence considérable sur la qualité du projet. Il sera bon de faire un point sur le délai d’exécution et sur le budget et de savoir lequel des deux et le plus important du point de vue du client.
Le Programme de travaux.
Le programme de travaux, consiste à envisager plusieurs scénarios prenant en compte les contraintes économiques, temporelles et environnementales. Il prendra par exemple en compte la présence de personne et de matériel dans des locaux à rénover, etc.
Le maître d’œuvre profitera de Continuer la lecture
Le Géomètre Expert.
Pour pouvoir commencer à travailler sérieusement sur l’étude d’un projet de construction, le maître d’œuvre se doit de réaliser, ou faire réaliser, un état des lieux des existants ou un plan de géomètre. Qu’il s’agisse d’un terrain ou d’une construction.
Pour ce faire, il peut faire appel à un métreur lorsqu’il s’agit de petits projets, mais il sera préférable de faire appel aux compétences d’un géomètre expert pour les projets de plus grande envergure, allant au-delà de la simple maison individuelle par exemple.
Établir un état des lieux est une responsabilité importante. Et en ce sens, l’architecte devra conseiller au maître d’ouvrage de recourir aux services d’un géomètre.
Ce dernier ne pouvant pas agir en sous-traitance du maître d’oeuvre, il devra être sollicité directement par le maître d’ouvrage.
Généralement, sur les opérations de construction, le travail du géomètre se cantonne à un Continuer la lecture
Avant de se lancer dans l’élaboration d’un projet de construction, il faut absolument connaitre les rudiments du dessin. Et cela passe par la maîtrise des codes de communication qui sont regroupés dans les normes de dessin. Ces dernières sont indispensables pour assurer une bonne communication et un langage commun entre les divers intervenants du projet de construction.
Les Normes de dessin (1ère partie).
Les formats papier.
il existe plusieurs standards papier. Mais les deux plus couramment utilisés en France sont les formats normés internationaux de série A (A0, A1, A2, A3, A4, etc…) et les formats de dessins normés Français (Raisin, demi-raisin, grand aigle, etc…) .
Voir ce site internet pour les formats de série A.
Voici aussi un autre article qui , bien que sortant du cadre de l’architecture, est assez détaillé : Voir l’article sur le site Canva.com.
Les cartouches.
Tout dessin d’architecture doit être, si possible, accompagné de ce que l’on appelle « un cartouche ». Il s’agit d’un petit espace généralement présenté sous forme de tableau et regroupant les Continuer la lecture
L’ordre de service (OS) est un document émit par le maître d’oeuvre au nom du maître d’ouvrage à l’attention d’une entreprise afin qu’elle démarre l’exécution de ses travaux prévus par son contrat ou d’une partie de ceux-ci. Ce document doit être numéroté ou référencé, daté et signé. Il y a plusieurs types d’ordre de service en commençant par l’ordre de commencer les travaux. Mais par la suite, il pourra être émis des ordres de modifier certaines prestations ou de demander des précisions sur celles-ci. Ou encore, de produire des documents tels les DOE. Enfin, il pourra aussi s’agir d’un simple demande d’accélérer l’avancement des travaux dans le Continuer la lecture
Avant même de se lancer dans une aventure de construction et ses diverses étapes, il est d’usage de recourir à une étude de faisabilité pour juger de la viabilité technique et économique d’un projet.
Il y a deux approches de l’étude de faisabilité :
- Généralement, on réalise l’étude de faisabilité après l’esquisse. Il s’agit alors comme le nom l’indique de vérifier la possibilité réglementaire et technique de réaliser le projet souhaité par le maître d’ouvrage et esquissé par le maître d’oeuvre.
- Parfois le problème est pris à l’envers et l’étude de faisabilité consistera alors à dégager par l’analyse technique et réglementaire tout le potentiel d’un terrain donné. Et seulement ensuite on établira une esquisse en fonction des choix opérés par le maître d’ouvrage. Et aussi compte tenu des possibilités qui lui auront été soumise par le maître d’oeuvre.
Son rôle.
Le rôle premier de cette étude et donc de juger si un projet, ou une ambition, est Continuer la lecture