Démarches

Regroupe les articles traitant des démarches administratives pour un projet de construction.

La demande d’autorisation de voirie

(La demande d’autorisation de voirie est aussi parfois appelée demande d’autorisation d’occupation des sols)

Démarches.

Durant le chantier d’une opération de construction, lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des installations qui empiètent sur la voie publique, il est obligatoire d’effectuer une demande d’autorisation de voirie.

Les demandes les plus courantes concernent les installations de palissades, le stationnement de bennes à gravats et les installations d’échafaudages. On effectue cette demande aussi pour les installations de poulies sur rue ou de nacelles élévatrices. Le dépôt momentanée de matériaux sur la voie publique doit lui aussi faire l’objet d’une demande. Ce sont généralement les entreprises qui effectuent ces demandes. Il arrive que Continuer la lecture

L’utilité du certificat d’urbanisme

certificat d'urbanismeLe certificat d’urbanisme, abrégé en CU, sert à obtenir des informations réglementaires et administratives concernant un terrain. La demande doit être adressée aux services d’urbanisme.

Le propriétaire d’un terrain, et/ou la personne qui envisage d’acquérir un terrain, peuvent ainsi être informés directement par les services compétents des divers dispositions à prendre en compte lors de l’élaboration d’un projet de construction sur le terrain en question. Il est fortement recommandé de Continuer la lecture

Le Permis de construire.

À l’origine établi pour gérer les alignements des constructions par rapport à la voie publique et éviter les empiétements, le permis de construire à vue son champ d’application s’étendre peu à peu. Il englobe désormais le contrôle de certaines règles publiques de sécurité, d’esthétique, de prise en compte de l’environnement et bien d’autres domaines. Et bien que ne faisant pas partie de son champ d’étude à la base, il intègre parfois aussi certaines règles de droit privées telles les servitudes de passage, de vue ou encore de recul des plantations par rapport aux limites séparatives séparatives de propriété.

permis de construire

La demande d’autorisation.

Toute volonté de construire doit être précédée de demandes d’autorisations validées par les services d’urbanisme. La demande de permis de construire est  l’une d’entre elles. Tout contrevenant à cette obligation de demande ainsi qu’à la réglementation est passible de sanctions pouvant aller de la simple amende à la démolition de l’ouvrage pour non conformité. Il est donc important de ne pas négliger cette étape clé à tout projet de construction.

Il ne suffit donc pas d’être Continuer la lecture

Les études de diagnostic font partie des « études préalables » ou « pré-opérationnelles », qui comme le nom l’indique sont réalisées en début de projet.
Elles sont réalisées lorsque des bâtiments existants, situés sur le terrain d’assiette du projet, sont menés à être modifiés pour mener à bien le projet de construction. Dans ce cas, elles constitueront la première phase de la mission de Maîtrise d’Œuvre appelée « montage de l’opération ». Ces études sont indispensables au maître d’ouvrage pour arrêter le programme de travaux.

source image : artisans-du-batiment.com

À ne pas confondre avec le Continuer la lecture

Avant même de se lancer dans une aventure de construction et ses diverses étapes, il est d’usage de recourir à une étude de faisabilité pour juger de la viabilité technique et économique d’un projet.

Il y a deux approches de l’étude de faisabilité :

  • Généralement, l’étude de faisabilité est réalisée après l’esquisse. Il s’agit alors comme le nom l’indique de vérifier la possibilité réglementaire et technique de réaliser le projet souhaité par le maître d’ouvrage et esquissé par le maître d’oeuvre.
  • Parfois le problème est pris à l’envers et l’étude de faisabilité consistera alors à dégager par l’analyse technique et réglementaire tout le potentiel d’un terrain donné. Et seulement ensuite sera établi une esquisse en fonction des choix opérés par le maître d’ouvrage compte tenu des possibilités qui lui auront été soumise par le maître d’oeuvre.

Le rôle premier de cette étude et donc de juger si un projet, ou une ambition, est Continuer la lecture


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