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Définition

Les études de diagnostic font partie des « études préalables » ou « pré-opérationnelles », qui comme le nom l’indique sont réalisées en début de projet.
Elles sont réalisées lorsque des bâtiments existants, situés sur le terrain d’assiette du projet, sont menés à être modifiés pour mener à bien le projet de construction. Dans ce cas, elles constitueront la première phase de la mission de Maîtrise d’Œuvre appelée « montage de l’opération ». Ces études sont indispensables au maître d’ouvrage pour arrêter le programme de travaux.

À ne pas confondre avec le Diagnostic immobilier (Dossier de Diagnostic Technique « DDT » contenant le fameux Diagnostic de performance énergétique « DPE ») préalable à la vente d’un bien immobilier.

Les études de diagnostic abrégés en « DIA » sont définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 de la loi MOP à l’article 12  :

Article 12 

Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître de l’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération ont pour objet :

  • a) D’établir un état des lieux ;
  • b) De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;
  • c) De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation du bâtiment ainsi qu’une estimation financière et d’en déduire la faisabilité de l’opération.

Le maître d’oeuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d’investigation des existants

 

Procédure des DIA

Comme nous venons de le voir, l’étude de diagnostic (DIA) a des objectifs précis. Lors de cette étude on réalise d’abord un état des lieux qui consiste en un relevé de l’existant, accompagné si nécessaire d’une analyse architecturale et technique du bâtiment. S’ensuit une synthèse ainsi que des suggestions de mise en conformité et des hypothèses d’utilisations futures. Et enfin une analyse chiffrée de la faisabilité de ces hypothèses.

 

Domaines concernés

Les champs d’investigation et d’analyse peuvent concerner un ou plusieurs domaines techniques ou fonctions : humidité, sismicité, solidité, risques technologiques, sécurité des personnes et des biens, performances énergétiques acoustiques et thermiques, accessibilité, protection de la santé et de l’environnement.

Il est important pour le maître d’oeuvre de connaitre les différents types d’investigations d’une étude de diagnostic :

  • Le questionnement. Il s’agit d’une enquête menée auprès des actuels ou anciens occupants du bâtiment pour noter tous les dysfonctionnements et anomalies connues du bâtiment.
  • L’observation. C’est la première étape et l’examen le plus simple. Il est généralement accompagné d’un reportage photo et sa conclusion détermine la nécessité ou non de lancer des investigations plus poussées.
  • La prise de mesures. Il s’agit d’examen plus poussés consistant en la mesure de la résistance et des performances du bâtiment. On mesurera la stabilité de l’ouvrage, son isolation phonique et thermique, ses systèmes d’aération, les taux d’humidité des pièces et la conformité des installations électriques.
  • L’auscultation. Elle regroupe les techniques de mesures par rayons. Lorsque celle-ci est possible et suffisante, elle permet d’éviter les sondages et autres procédés destructeurs tels les sondages et prélèvements.
  • Le sondage. Il s’agit de percer les zones inaccessibles et les sols de la construction pour pouvoir observer et/ou prélever des échantillons de la zone concernée.
  • Le prélèvement. Le but est d’analyser à posteriori et en laboratoire, les éléments douteux ou d’obtenir des précisions sur la composition et la résistance de certains matériaux.

Toutes ces investigations font ensuite l’objet d’une analyse poussée dont les conclusions sont consignées dans le rapport de diagnostic. Ce rapport retrace l’historique de l’étude allant de ce qui a motivé l’étude jusqu’aux conclusions. Les conclusions expriment la prise de position diagnostiqueur sur la situation et sont généralement précédées de recommandations génériques issues des analyses.

Dans un projet de construction, lorsque un bâtiment existant doit être démoli ou restauré, que ce soit partiellement ou totalement, le Maître d’Ouvrage est tenu de réaliser par un professionnel agréé un repérage d’amiante et de plomb sur tout bâtiment construits avant le juillet 1997. Les conclusions de cette étude devront être annexées au Dossier de Consultation des entreprises.

le diagnostic le plus connu étant le DIA (diagnostic Amiante) rendu obligataire par l’article 105 de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 et renforcé par le décret no 2011-629 du 3 juin 2011 du Code de la santé publique.

Les modalités de repérages des matériaux contenant de l’amiante sont donc strictement réglementées et ce repérage ne peut être réalisé que par des diagnostiqueurs habilités (cf Arrêté du 24 février 2017).

Mais la procédure du diagnostic amiante étant assez complexe, elle fera probablement l’objet d’un article à part entière prochainement.

 

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