Notons d’abord qu’avant toute opération de démolition ou déconstruction, il est impératif d’avoir déposé en mairie et obtenu une demande de permis de démolir.

 

Source image : guide.directindustry.com

La démolition ou déconstruction.

La démolition apparaît généralement en tout début de chantier, en même temps ou juste après le terrassement. Certains projets nécessitent parfois une démolition en plusieurs étapes réparties dans la durée de chantier.

Depuis quelques années, la réglementation concernant l’opération de démolition dans la construction s’est vu grandement alourdir. On commence à voir apparaître le terme de déconstruction. En effet cette opération s’apparente désormais plus à un démontage de la construction lot par lot, avec un phasage inverse de ce qui a permis sa construction .

La production de déchets dans le secteur du bâtiment représente des enjeux environnementaux importants. La phase de démolition qui en produit une grande partie n’est vraiment pas à prendre à la légère. Rappelons que le secteur du bâtiment produit en France par année plus de trente millions de tonnes de déchets . Dont à peu près deux millions de produits à risques pour l’environnement.

Ces déchets sont classés par la réglementation en trois grandes catégories : inertes, banals & spéciaux.

traitement des déchets de démolition

source image : mag.attestationlegale.fr

Les déchets inertes (DI)

Il s’agit des déchets minéraux ou apparenté. Tels les blocs de béton non armé, les tuiles, les briques, les carrelages, terre non polluée, etc…

Cliquez ici pour en savoir plus sur les déchets inertes et leur traitement.

Les déchets inertes banals (DIB)

Il s’agit des déchets qui sont ni inertes ni dangereux .  Tels les métaux, les plastiques, les revêtements textiles etc…

Voir cette vidéo concernant le recyclage des DIB : cliquez ici

Les déchets inertes spéciaux (DIS)

Pour déterminer si un déchet entre dans cette catégorie, la réglementation a fixé une liste de 14 critères qui permettent de les repérer (cf liste plus bas).  On considéra le déchet  comme spécial (DIS) et potentiellement dangereux (DID) dès lors qu’il répondra à ne serait-ce qu’à un seul de ces critères.

Un tri doit être alors effectué pour isoler tous ces matériaux dit « dangereux ». Un soin particulier doit être apporté au matériaux contenant du plomb ou de l’amiante. L’amiante doit d’ailleurs être traitée à part par une entreprise spécialisée dans une phase appelée « opération de désamiantage ».

PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX.

Annexe I (abrogé au 16 octobre 2007) En savoir plus sur cet article…

H 1. Explosif :

substances et préparations pouvant exploser sous l’effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.

H 2. Comburant :

substances et préparations qui, au contact d’autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.

H 3-A. Facilement inflammable :

substances et préparations :

– à l’état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d’éclair est inférieur à 21 °C,

ou

– pouvant s’échauffer au point de s’enflammer à l’air à température ambiante sans apport d’énergie,

ou

– à l’état solide, qui peuvent s’enflammer facilement par une brève action d’une source d’inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l’éloignement de la source d’inflammation,

ou

– à l’état gazeux, qui sont inflammables à l’air à une pression normale,

ou

– qui, au contact de l’eau ou de l’air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.

H 3-B. Inflammable :

substances et préparations liquides, dont le point d’éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.

H 4. Irritant :

substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

H 5. Nocif :

substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.

H 6. Toxique :

substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.

H 7. Cancérogène :

substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.

H 8. Corrosif :

substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.

H 9. Infectieux :

matière contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

H 10. Toxique pour la reproduction :

substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

H 11. Mutagène :

substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.

H 12.

Substances et préparations qui, au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.

H 13.

Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l’une des caractéristiques énumérées ci-avant.

H 14. Ecotoxique :

substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l’environnement.

source : legifrance.gouv.fr

Cas particulier du plomb lors de la démolition

En 1949 les autorités ont interdit l’usage du plomb. On considère que son usage c’est étendu jusqu’en 1950. Tous les bâtiments ayant été construits avant 1950, sont susceptibles de contenir du plomb. On utilisait le plomb principalement dans les peintures et les canalisations.

Ce produit dangereux doit être traité à part dans des centres de type I.

Voir ici les fiches techniques du site « preventionbtp.fr » concernant le traitement du plomb.

Cas particulier de l’amiante lors de la démolition

On doit soumettre à diagnostic tous bâtiments susceptibles de contenir de l’amiante .

Lors de l’achat d’un bien avant toute promesse de vente, son propriétaire doit systématiquement effectuer un diagnostic . Ils doivent aussi faire réaliser un diagnostic amiante avant toute démolition partielle ou complète de leur construction.

Le retrait de l’amiante doit être effectué par des entreprises spécialisées avant et distinctement du reste de la démolition. Rappelons que l’amiante a été au centre d’un scandale sanitaire ayant laissé de grosses séquelles sur un grande tranche de population. C’est un sujet à prendre très au sérieux.

traitement de l'amiante

source image : www.huffingtonpost.fr

Cas particulier des termites lors de la démolition

Lorsqu’un propriétaire détecte des termites dans l’une de ses constructions, il doit en faire un signalement aux autorités par l’intermédiaire de sa mairie de secteur. Alors, la zone sera classée par arrêté préfectoral. Toute bâtiment situé dans une zone classée à risque de termite devra faire l’objet d’un diagnostic en cas de revente ou de travaux conformément à l’Article L133-6 du code de la construction et de l’habitat.

Les termites sont des parasites à prendre très au sérieux. Des opérations d’incinération sur place des matériaux contaminés peuvent être mise en place. Il faudra aussi être très vigilant de ne pas transporter déchets, terres et bois provenant de zone contaminées.

Voir la fiche conseil du site « qualiteconstruction.com » en cliquant ici.

Consulter Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers sur le site legifrance en cliquant ici.

termites

Ressources externes :

Vue les enjeux écologiques de notre époque, on ne peut pas rédiger un article sur la démolition et les déchets du bâtiment sans mentionner le site web « chantier vert » que je vous invite à consulter : Voir ici.

Ou encore le site web « dechets-chantier.ffbatiment.fr »Consulter leur PDF didacticiel ici.

Aussi, voir cet autre PDF didacticiel très bien fait du site « deux-sevres.gouv.fr » : cliquez ici.

Vous accéderez en cliquant ici à un PDF du CNRS assez complet sur le traitement des déchets.

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