L’ordre de service (OS) est un document émit par le maître d’oeuvre au nom du maître d’ouvrage à l’attention d’une entreprise afin qu’elle démarre l’exécution de ses travaux prévus par son contrat ou d’une partie de ceux-ci. Ce document doit être numéroté ou référencé, daté et signé. Il y a plusieurs types d’ordre de service en commençant par l’ordre de commencer les travaux, mais par la suite il pourra être émis des ordres de modifier certaines prestations ou de demander des précisions sur celles-ci, ou encore de produire des documents tels les DOE. Il pourra aussi s’agir d’un simple demande d’accélérer l’avancement des travaux dans le but de respecter le planning prévu par l’entreprise.

3.2.19 Ordre de service
document écrit, numéroté (signé et daté), par lequel le maître d’oeuvre ordonne à l’entrepreneur de prendre telle disposition entrant
dans le cadre des obligations de son marché

(…)

15.2 Ordres de service

15.2.1
Si l’entrepreneur estime que les ordres de service qui lui sont adressés sont contraires à ses obligations contractuelles ou les

excèdent, il devra formuler ses réserves dans un délai de 15 jours à dater de leur réception, dans les formes prévues au
paragraphe 6.3.

15.2.2
Si le maître de l’ouvrage, qui en principe se l’interdit, donne directement des ordres à l’entrepreneur, celui-ci doit avant toute
exécution dénoncer au maître d’oeuvre tous avis, directives ou instructions qui lui seraient proposés ou donnés par le maître de
l’ouvrage, afin que le maître d’oeuvre puisse apprécier s’il peut y être donné suite. Au cas où la mesure envisagée paraîtrait, soit au
maître d’oeuvre, soit à l’entrepreneur, de nature à entraîner des désordres dans l’avenir ou à comporter des risques, le maître
d’oeuvre, ou l’entrepreneur, en exposerait les raisons au maître de l’ouvrage afin que celui-ci puisse prendre une décision définitive.

extrait de la norme NF P 03-001 du CCAG applicable aux marchés privés

 

L’ordre de service est la décision du maître d’œuvre qui précise les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché.

source : marche-public.fr

 

 

Il est donc à prévoir un premier ordre de service pour le démarrage du chantier dont la date devra être obligatoirement antérieure à l’obtention de l’autorisation administrative attenante. Il devra comporter l’énoncé des travaux à exécuter, leur montant ou estimation, la date de démarrage envisagée et le délai d’exécution prévu. Ce document constituera le point de départ du délai d’exécution des travaux sur lequel sera recalé le planning prévisionnel entendu entre les divers acteurs si nécessaire. Il devra être expédié à l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.

De son côté, l’entrepreneur devra aussi accuser réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Il aura 15 jours pour répondre et émettre des réserves éventuelles s’il les juge fondés.

Pour les marchés forfaitaires, lorsque l’ordre de service aura pour conséquence des travaux supplémentaires non prévu au marché signé, il faudra s’assurer qu’un document écrit stipulant le montant de ces travaux ait été préalablement accepté et contre-signé par le Maître d’ouvrage (l’accord du Maître d’oeuvre ne pouvant pas se substituer à celui du maître d’ouvrage sur ce point). L’entreprise ne devra jamais exécuter de travaux supplémentaires sans accord explicite chiffré du Maître d’ouvrage.

L’entrepreneur devra se conformer strictement au marché de base signé avec le maître d’ouvrage ainsi que les devis de travaux supplémentaires acceptés et signés par ce dernier. Il ne devra jamais apporter de modification quelle qu’elles soient qui ne soit pas prévu par ces pièces contractuelles sans accord du maître d’ouvrage et ce, même s’il juge de son côté préférable de le faire. Que ce soit sur le plan technique ou qualitatif, il devra toujours s’enquérir d’un accord écrit du maître d’ouvrage pour pouvoir modifier le programme.

Dans le cas où les travaux sont dirigés par un architecte, l’entrepreneur et placé sous l’autorité technique et juridique de ce dernier et devra se conformer à ses prescriptions et ses ordres de services, sauf lorsque l’obligation de conseil de l’entrepreneur le pousse à s’y opposer. Dans ce dernier cas, il pourra émettre une réserve qui sera formalisée par un écrit envoyé à la maîtrise d’oeuvre par lettre recommandée avec accusé de réception (revoir l’article 15.2.1 cité plus haut).

Comme le rappelle l’article 15.2.1, l’entreprise peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes qui résulteraient de la mise en application d’un ordre de service. Chaque fois qu’un entrepreneur se trouve confronté d’une demande ou à un ordre de service non conforme aux règles de l’art ou à ses obligations contractuelles, son devoir de conseil l’oblige à émettre des réserves.

Voici quelques cas où des réserves peuvent être émises par l’entreprise :

  • demande de travaux supplémentaires non formalisé à l’écrit et/ou non signés par le maître d’ouvrage
  • demande de matériaux ou ouvrage non appropriés
  • retard des autres entreprises ayant une incidence sur le travail ou les délais demandés
  • non réception d’un ordre de service formellement émit conformément à l’article 3.2.19 de la norme NF P 03-001

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