Formalités

Le Permis de construire.

À l’origine établi pour gérer les alignements des constructions par rapport à la voie publique et éviter les empiétements, le permis de construire à vue son champ d’application s’étendre peu à peu. Il englobe désormais le contrôle de certaines règles publiques de sécurité, d’esthétique, de prise en compte de l’environnement et bien d’autres domaines. Et bien que ne faisant pas partie de son champ d’étude à la base, il intègre parfois aussi certaines règles de droit privées telles les servitudes de passage, de vue ou encore de recul des plantations par rapport aux limites séparatives séparatives de propriété.

permis de construire

La demande d’autorisation.

Toute volonté de construire doit être précédée de demandes d’autorisations validées par les services d’urbanisme. La demande de permis de construire est  l’une d’entre elles. Tout contrevenant à cette obligation de demande ainsi qu’à la réglementation est passible de sanctions pouvant aller de la simple amende à la démolition de l’ouvrage pour non conformité. Il est donc important de ne pas négliger cette étape clé à tout projet de construction.

Il ne suffit donc pas d’être Continuer la lecture

Les études de diagnostic font partie des « études préalables » ou « pré-opérationnelles », qui comme le nom l’indique sont réalisées en début de projet.
Elles sont réalisées lorsque des bâtiments existants, situés sur le terrain d’assiette du projet, sont menés à être modifiés pour mener à bien le projet de construction. Dans ce cas, elles constitueront la première phase de la mission de Maîtrise d’Œuvre appelée « montage de l’opération ». Ces études sont indispensables au maître d’ouvrage pour arrêter le programme de travaux.

source image : artisans-du-batiment.com

À ne pas confondre avec le Continuer la lecture

Le suivi des travaux.

Le suivi des travaux  (ou suivi de chantier ) est assuré par la maîtrise d’oeuvre (ou l’OPC) qui ponctuera ce suivi par des réunions de mise au point sur site avec les entreprises. Les entreprises sont convoquées à l’avance et la présence d’un représentant habilité est obligatoire. Le maître d’ouvrage peut être convié, mais sa présence n’est pas systématiquement requise. Un point peut être effectué régulièrement avec ce dernier en dehors des réunions afin d’obtenir ses accords et signatures lorsque nécessaires.

Selon les projets ou même les étapes de projets, il est parfois préférable que le maître d’oeuvre (ou l’OPC) fasse des visites de chantier en dehors des réunions de chantier et parfois même la veille de réunion pour préparer celle-ci.

 

La première réunion de chantier.

La première réunion, appelée réunion d’ouverture ou de lancement de chantier, est une réunion très importante qui demande une préparation soignée. Cette entrevue rassemblera le Continuer la lecture

Les affichages publiques.

Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme qu’il s’agisse d’un permis, d’une déclaration préalable ou autre, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de procéder à un affichage sur le terrain concerné d’un panneau, visible depuis la voie publique, indiquant entre-autres la nature des travaux, le nom et l’adresse du bénéficiaire de l’autorisation, la date d’obtention et le numéro de dossier attribué par la mairie.

Depuis peu, il est aussi obligatoire d’indiquer la date d’affichage en mairie de l’autorisation. Selon la nature du projet et le cas échéant, il faudra aussi ajouter la surface de plancher créée, la surface du terrain, la hauteur maximale de construction ainsi que les surfaces démolies. Dans le cas dans le lotissement, nombre de lots prévu.

Le panneau devra aussi contenir la Continuer la lecture

L’ordre de service (OS) est un document émit par le maître d’oeuvre au nom du maître d’ouvrage à l’attention d’une entreprise afin qu’elle démarre l’exécution de ses travaux prévus par son contrat ou d’une partie de ceux-ci. Ce document doit être numéroté ou référencé, daté et signé. Il y a plusieurs types d’ordre de service en commençant par l’ordre de commencer les travaux, mais par la suite il pourra être émis des ordres de modifier certaines prestations ou de demander des précisions sur celles-ci, ou encore de produire des documents tels les DOE. Il pourra aussi s’agir d’un simple demande d’accélérer l’avancement des travaux dans le Continuer la lecture


Abonnez-vous à mon flux RSS pour recevoir les nouveaux articles directement dans votre navigateur :

 

Après plus de 8 ans d’utilisation, je recommande vivement  :

planethoster.com

La Rolls-Royce des hébergeurs web !