Les affichages publiques.

Après avoir obtenu une autorisation d’urbanisme qu’il s’agisse d’un permis, d’une déclaration préalable ou autre, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de procéder à un affichage sur le terrain concerné d’un panneau, visible depuis la voie publique, indiquant entre-autres la nature des travaux, le nom et l’adresse du bénéficiaire de l’autorisation, la date d’obtention et le numéro de dossier attribué par la mairie.

Depuis peu, il est aussi obligatoire d’indiquer la date d’affichage en mairie de l’autorisation. Selon la nature du projet et le cas échéant, il faudra aussi ajouter la surface de plancher créée, la surface du terrain, la hauteur maximale de construction ainsi que les surfaces démolies. Dans le cas dans le lotissement, nombre de lots prévu.

Le panneau devra aussi contenir la mention légale du droit de recours ainsi que les délais permettant ce dernier.

Droit de recours :
Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période
continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (article R. 600-2 du code
de l’urbanisme).
Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié
à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration
préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (article R.
600-1 du code de l’urbanisme).

image source : printimmo.com 

Bien que l’affichage soit de la responsabilité du maître d’ouvrage, cette tâche est souvent assumée par l’architecte ou l’entreprise (Beaucoup de fournisseurs de matériaux mettent à disposition des panneaux gratuitement ou à très bas prix en contrepartie de l’affichage de leurs logos qui figurent sur ces panneaux).

Ce panneau de chantier devra être affiché et maintenu lisible durant toute la période du droit de recours des tiers. Et son affichage sera prolongé pendant toute la durée du chantier.

Il est fortement conseillé au maître d’ouvrage de faire constater l’affichage du panneau dans les règles. Les constats d’huissier seront effectuées en trois temps : au début au milieu et à la fin du délai de recours.

En plus du panneau d’affichage de l’autorisation d’urbanisme, le code du travail exige que soit affiché visible depuis la voie publique les noms et coordonnées de toutes les entreprises intervenantes sur le chantier. Bien souvent cela n’est pas respecté sur les chantiers privés où seul le nom de l’entreprise de gros œuvre est mentionné.

Ensuite, durant la période de chantier, chaque fois que des installations seront nécessaires (telles les bennes, les palissades et les échafaudages) et seront visibles depuis la voie publique, elles devront faire l’objet d’une demande spécifique auprès de service d’urbanisme. Puis, lors de leur usage, elles devront comporter, toujours visible depuis la voie publique, un panneau d’affichage indiquant le nom de l’entreprise concernée avec son RCS.

D’autres panneaux secondaires mais tout aussi importants seront à prévoir, comme l’indication « chantier interdit au public » ou encore « Port du casque obligatoire ».

Les affichages internes au chantier.

En regard du code du travail.

L’article 229 du Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 repris dans l’article D4711-1 du 7 mars 2008 inscrit au code du travail exige que soient affichés sur le chantier les coordonnées des services d’urgences les plus proches.

– Article 229 –

Des mesures appropriées doivent être prises pour donner rapidement les premiers secours à toute personne blessée au cours du travail.

Dans les chantiers où la durée des travaux dépasse une semaine, les chefs d’établissement doivent indiquer, par un avis, l’adresse ou le numéro téléphonique du service d’urgence auquel il conviendra de s’adresser en cas d’accident.

Dans les bungalows ou parties communes du chantier doit être ajouté le règlement intérieur ainsi que les horaires d’ouverture du chantier. Et peuvent aussi être ajoutés les coordonnées des médecins & inspecteurs du travail.

Concernant les travaux.

à venir prochainement….

 

2 réponses à Les affichages de chantier.

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